Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ARPAJON

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Main courante : registre du 17 avril 1981 au 17 mai 1981.

Cote : 1702W/117

Période : 1981 - 1981

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 15 juin 1981 au 15 juillet 1981.

Cote : 1702W/119

Période : 1981 - 1981

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 24 octobre 1981 au 24 novembre 1981.

Cote : 1702W/123

Période : 1981 - 1981

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 23 janvier 1982 au 25 février 1982.

Cote : 1702W/126

Période : 1982 - 1982

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 26 février 1983 au 26 mars 1983.

Cote : 1702W/138

Période : 1983 - 1983

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 12 juin 1983 au 4 juillet 1983.

Cote : 1702W/142

Période : 1983 - 1983

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 28 août 1983 au 21 septembre 1983.

Cote : 1702W/145

Période : 1983 - 1983

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 12 novembre 1983 au 9 décembre 1983.

Cote : 1702W/148

Période : 1983 - 1983

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 7 juillet 1984 au 30 juillet 1984.

Cote : 1702W/157

Période : 1984 - 1984

Fonds : POLICE.
Main courante : registre du 21 septembre 1984 au 18 octobre 1984.

Cote : 1702W/160

Période : 1984 - 1984

Fonds : POLICE.

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