Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Communauté de communes du Pays mélusin

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Syndicat de la Vonne. - Fonctionnement : bilan préliminaire de la descente de niveau du plan d'eau de Jazeneuil (2009). Immobilier : vente d...

Cote : 7W/32

Période : 1991 - 2009

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne. - Travaux, ouvrage d'art sur le CD 742 "Pont de la levée" à Vivonne : marché public (1985) ; restauration des seuils d...

Cote : 7W/33

Période : 1985 - 1991

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne. - Travaux, réhabilitation de la chaussée de Vivonne : avant-projet détaillé, appel à la concurrence et financement ; s...

Cote : 7W/36

Période : 1992 - 2011

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne, travaux réalisés en 1997 et 1999 : dossiers de subventions, factures, ordres de service, autorisation. Plantations à L...

Cote : 7W/38

Période : 1997 - 1999

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne, contrat pour la restauration et l'entretien de la rivière, nettoyage des berges de Sanxay à Jazeneuil (tranche 2001, d...

Cote : 7W/45

Période : 2001 - 2002

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne, confortement de la chaussée des moulins de Vivonne : avant-projet technique, marchés publics de travaux, demande de su...

Cote : 7W/47

Période : 2003 - 2003

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne, travaux : moulin de Pouvreau (2012), changement des vannes du barrage de l'Anglée à Sanxay (2007), état des berges au ...

Cote : 7W/37

Période : 1992 - 2012

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne, contrat pour la restauration et l'entretien de la rivière, nettoyage des berges de Jazeneuil à Lusignan (tranche 2000)...

Cote : 7W/43

Période : 2000 - 2000

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Syndicat de la Vonne, travaux hydrauliques au clapet de Lusignan : autorisation, factures, dossiers techniques.

Cote : 7W/46

Période : 2003 - 2003

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin
Patrimoine immobilier, ventes : bâtiments du collège de Lusignan au SIVOM (1980), actes notariés pour un terrain à Saint-Sauvant par la mair...

Cote : 7W/110

Période : 1980 - 2009

Fonds : Communauté de communes du Pays mélusin

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