Office national de la navigation (France)
Date de début :
1 janvier 1912
Date de fin :
31 décembre 1991
Description :
L’Office National de la Navigation est créé par l’article 67 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1912. La création de l’ONN est une réponse à l’absence de coordination entre les multiples acteurs privés de la...
Fonction :
aménagement du territoire ; transports
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Cote : 20160046/1-20160046/31Période : 1912 - 1991
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Cote : 20180014/35Période : 1915 - 1942