Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

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16 juillet 1941-9 mars 1942 [volume n° 357]

Cote : 3 Q 7 316

Période : 1941 - 1942

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
12 septembre 1949-5 mai 1950 [volume n° 371]

Cote : 3 Q 7 330

Période : 1949 - 1950

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
1er janvier-28 juin 1952 [volume n° 5]

Cote : 3 Q 7 335

Période : 1952 - 1952

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
26 septembre 1949-12 août 1953 [volume n° 29]

Cote : 3 Q 7 418

Période : 1949 - 1953

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
13 août 1953-31 décembre 1955 [volume n° 30]

Cote : 3 Q 7 419

Période : 1953 - 1955

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
11 janvier-29 décembre 1921

Cote : 3 Q 7 435

Période : 1921 - 1921

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
2 janvier-30 décembre 1922

Cote : 3 Q 7 436

Période : 1922 - 1922

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
2 janvier-31 décembre 1924

Cote : 3 Q 7 438

Période : 1924 - 1924

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
6 janvier-30 décembre 1925

Cote : 3 Q 7 439

Période : 1925 - 1925

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
4 janvier-24 décembre 1935

Cote : 3 Q 7 448

Période : 1935 - 1935

Fonds : Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)

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