Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)

Affiner votre recherche :

277 contenus liés

Déclarations de mutation par décès.

Cote : 1856 W 108 à 136, 1899 W 14 à 20, 35 à 43

Période : 1970 - 1975

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
28 juillet-31 décembre 1970

Cote : 1856 W 112

Période : 1970 - 1970

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
17 juillet-28 novembre 1972

Cote : 1856 W 127

Période : 1972 - 1972

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
17 mai-26 septembre 1973

Cote : 1856 W 134

Période : 1973 - 1973

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
2 juin-27 août 1975

Cote : 1899 W 19

Période : 1975 - 1975

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
Argenteuil canton.

Cote : 1856 W 110 à 111, 113, 115 à 117, 119 à 120, 122, 124 à 125, 129 à 130, 132 à 133, 136, 1899 W 35 à 43

Période : 1970 - 1975

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
1970 (7 août-20 novembre)

Cote : 1856 W 113

Période : 1970 - 1970

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
1970 (25 novembre)-1971 (23 février)

Cote : 1856 W 115

Période : 1970 - 1971

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
1971 (4 mai-30 août)

Cote : 1856 W 117

Période : 1971 - 1971

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
1971 (22 novembre-31 décembre)

Cote : 1856 W 120

Période : 1971 - 1971

Fonds : Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)

Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)

277 contenus liés

Liens