Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Guéret, Creuse)

Affiner votre recherche :

301 contenus liés

Répertoires généraux

Cote : 4 U 19/1-4 U 19/25

Période : 1799 - 1959

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1929-1935

Cote : 4 U 19/13

Période : 1929 - 1935

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1937-1938

Cote : 4 U 19/17

Période : 1937 - 1938

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1822-1827

Cote : 4 U 19/23

Période : 1822 - 1827

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1810-1817

Période : 1810 - 1817

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1839

Période : 1839 - 1839

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1841

Période : 1841 - 1841

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1846

Période : 1846 - 1846

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1847

Période : 1847 - 1847

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1848

Période : 1848 - 1848

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940

France. Justice de paix (Guéret, Creuse)

301 contenus liés

Liens