Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (La Souterraine, Creuse)

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1934-1940

Cote : 4 U 25/143

Période : 1934 - 1940

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1940

Cote : 4 U 25/144

Période : 1940 - 1940

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1941

Cote : 4 U 25/145

Période : 1941 - 1941

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1942

Cote : 4 U 25/146

Période : 1942 - 1942

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1943-1958

Cote : 4 U 25/147

Période : 1943 - 1958

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1912-1913

Cote : 4 U 25/87

Période : 1912 - 1913

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1914-1916

Cote : 4 U 25/88

Période : 1914 - 1916

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1917-1919

Cote : 4 U 25/89

Période : 1917 - 1919

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1920

Cote : 4 U 25/90

Période : 1920 - 1920

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
1921

Cote : 4 U 25/91

Période : 1921 - 1921

Fonds : Fonds des justices de paix de 1800 à 1940

France. Justice de paix (La Souterraine, Creuse)

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