Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ribereau, Joseph (1926-1939)

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septembre-décembre 1930

Cote : 6E 7/314

Période : 1930 - 1930

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
janvier-avril 1931

Cote : 6E 7/315

Période : 1931 - 1931

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
mai-septembre 1931

Cote : 6E 7/316

Période : 1931 - 1931

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
octobre-décembre 1931

Cote : 6E 7/317

Période : 1931 - 1931

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
janvier-avril 1932

Cote : 6E 7/318

Période : 1932 - 1932

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
mai-août 1932

Cote : 6E 7/319

Période : 1932 - 1932

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
sep.-décembre 1932

Cote : 6E 7/320

Période : 1932 - 1932

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
janvier-mai 1933

Cote : 6E 7/321

Période : 1933 - 1933

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
juin-août 1933

Cote : 6E 7/322

Période : 1933 - 1933

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel
sep.-décembre1933

Cote : 6E 7/323

Période : 1933 - 1933

Fonds : Minutier des notaires de Dun-le-Palestel

Ribereau, Joseph (1926-1939)

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