Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Guchan (Hautes-Pyrénées)

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Transaction entre les habitants de Vielle et ceux de Guchan au sujet de la forêt d'Avan avec droit de pacage.

Cote : 465 E DEPOT 24

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Acte de protestation et signification des consuls de Vielle contre ceux de Guchan au sujet de la digue du moulin de Guchan.

Cote : 465 E DEPOT 25

Période : 1700 - 1700

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Extrait du registre de délibérations de Vielle contre Guchan au sujet d'un bornage au quartier du Sarrat de la Garde.

Cote : 465 E DEPOT 26

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Avis donné par Maître Deville, avocat d'Auch, pour les consuls de Vielle contre les consuls de Guchan.

Cote : 465 E DEPOT 52

Période : 1607 - 1607

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Pièces du procès entre les communautés de Vielle et de Guchan au sujet d'une pignore.

Cote : 465 E DEPOT 53

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Procès contre les communautés d'Aulon, Aragnouet, Vignec, Soulan, Bourisp, Guchan, Camparan, Guchen et contre des particuliers au sujet du p...

Cote : 465 E DEPOT 61

Période : 1530 - 1787

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Procès contre les sieurs Vidalou et Labat au sujet de la dépaissance des troupeaux (1831). Procès contre les communes d'Aulon, Guchen, Aragn...

Cote : 465 E DEPOT 72

Période : 1831 - 1883

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Vielle-Aure (1471-1948)
Délibération entre les communautés de Bazus et de Guchan au sujet de la montagne d'Atgela.

Cote : 75 E DEPOT 2

Période : 1649 - 1649

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Bazus-Aure (1558-1987)
Procès contre Bazus-Aure et Guchan relatif aux droits des montagnes.

Cote : 17 E DEPOT 30

Période : 1868 - 1906

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Aragnouet (1562-1947)
Contentieux entre Guchen et Guchan.

Cote : 212 E DEPOT 109

Période : 1695 - 1695

Fonds : Répertoire méthodique des archives communales déposées de Guchen (1419-1950)

Guchan (Hautes-Pyrénées)

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