Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Inspection du travail du Val-d'Oise : infractions à la législation du travail portées devant les juridictions (1997-2004)

Cote : 2383 W 1 à 32

Période : 1997 - 2004
Suivi et contrôle du travail des étrangers (1998-2012)

Cote : 2359 W 1 à 35

Période : 1998 - 2012
1999

Cote : 2344 W 1

Période : 1999 - 1999

Fonds : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise : dispositif d'aide à l'emploi (1999-2004)
2000-2001

Cote : 2344 W 2

Période : 2000 - 2001

Fonds : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise : dispositif d'aide à l'emploi (1999-2004)
2002

Cote : 2344 W 3

Période : 2002 - 2002

Fonds : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise : dispositif d'aide à l'emploi (1999-2004)
2003

Cote : 2344 W 4

Période : 2003 - 2003

Fonds : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise : dispositif d'aide à l'emploi (1999-2004)
2004

Cote : 2344 W 5

Période : 2004 - 2004

Fonds : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise : dispositif d'aide à l'emploi (1999-2004)
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise : dispositif d'aide à l'emploi (1999-2004)

Cote : 2344 W 1 à 5

Période : 1999 - 2004
Année 1999.

Cote : 2379 W 1 - 7

Période : 1999 - 1999

Fonds : Suivi des accords d'entreprises sur la réduction du temps de travail à 35 heures (1999-2001)
N°1 à 115.

Cote : 2379 W 1

Période : 1999 - 1999

Fonds : Suivi des accords d'entreprises sur la réduction du temps de travail à 35 heures (1999-2001)

Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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