Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)

Affiner votre recherche :

505 contenus liés

Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif.

Cote : 2569 W 1 à 31

Période : 2004 - 2011

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
13 janvier-26 avril 2004.

Cote : 2569 W 1

Période : 2004 - 2004

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
27 avril-17 juin 2004.

Cote : 2569 W 2

Période : 2004 - 2004

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
16 septembre-21 octobre 2004.

Cote : 2569 W 3

Période : 2004 - 2004

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
2 novembre-16 décembre 2004.

Cote : 2569 W 4

Période : 2004 - 2004

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
6 janvier-31 mai 2005.

Cote : 2569 W 5

Période : 2005 - 2005

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
2 juin-27 septembre 2005.

Cote : 2569 W 6

Période : 2005 - 2005

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
18 octobre-14 décembre 2005.

Cote : 2569 W 7

Période : 2005 - 2005

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
5 janvier-25 avril 2006.

Cote : 2569 W 8

Période : 2006 - 2006

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
2 mai-13 juin 2006.

Cote : 2569 W 9

Période : 2006 - 2006

Fonds : Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)

505 contenus liés

Liens