Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Commissariat de police (Argenteuil, Val-d’Oise)

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Août-septembre 2011

Cote : 2608 W 3

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 194 000 à 194 990

Cote : 2608 W 10

Période : 1975 - 1991

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 195 000 à 195 990

Cote : 2608 W 11

Période : 1975 - 1993

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 279 000 à 279 990

Cote : 2608 W 14

Période : 1985 - 1993

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 280 000 à 280 990

Cote : 2608 W 15

Période : 1984 - 1994

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 287 000 à 287 990

Cote : 2608 W 21

Période : 1986 - 1993

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 298 000 à 298 990

Cote : 2608 W 32

Période : 1987 - 1993

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 299 000 à 299 980

Cote : 2608 W 33

Période : 1984 - 1994

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 300 000 à 300 990

Cote : 2608 W 34

Période : 1983 - 1993

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)
N° 344 000 à 345 990

Cote : 2608 W 37

Période : 1991 - 1994

Fonds : Argenteuil, commissariat (1929-1997, 2011)

France. Commissariat de police (Argenteuil, Val-d’Oise)

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