Description :

1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...

Fonction :

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale. Elle est la seule collectivité territoriale qui continue de bénéficier de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local.En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose par ailleurs d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives (sous l’autorité du préfet) et judiciaires (sous celle du procureur de la République).1- Compétences exercées par le maire au nom de l’État (mais grâce aux moyens et au personnel de l'administration communale) :- gestion de l'état civil- publication des lois et règlements- organisation matérielle des élections- organisation du recensement de la population- protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.2- Compétences des communes :- entretien de la voirie communale- urbanisme et maîtrise des sols : plan local d’urbanisme (sous réserve de la compétence des EPCI), zones d'aménagement concerté, délivrance des autorisations individuelles d'urbanisme (dont les permis de construire).- logement- aide sociale, au travers notamment des centres communaux d’action sociale (CCAS)- organisation et financement des services municipaux de désinfection, d’hygiène et de santé- enseignement : gestion des écoles élémentaires et maternelles (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).- culture et patrimoine : bibliothèques, musées, écoles de musique, création et entretien de salles de spectacle, organisation de manifestations culturelles.- sport et loisirs : création et gestion d’équipements sportifs, subvention d’activités sportives (y compris les clubs sportifs professionnels), aménagements touristiques.3- Compétences perdues par les communes au profit de l'intercommunalité :Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015.Ce sont les EPCI qui ont désormais en charge, au titre de leurs compétences obligatoires :- certaines compétences en matière de développement économique- la promotion du tourisme et la création d’offices du tourisme (à partir de 2017).- les aires d’accueil des gens du voyage- la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.- la gestion de l'eau et de l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers (en 2020).De plus, en matière d'urbanisme, les communautés de communes et d'agglomération se voient transférer la compétence d’élaboration des PLU (sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage parmi les communes membres).4- Domaines dans lesquels la commune est chef de fileLa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles désigne la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action en commun des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à certains domaines :- mobilité durable- organisation des services publics de proximité- aménagement de l’espace- développement local

Source :

Association des archivistes français (AAF) : [MODELE] Commune (département)