Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Barbentane, Bouches-du-Rhône)

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Table des mutations.

Cote : 2 C 2197

Période : 1746 - 1772

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des donations.

Cote : 2 C 678

Période : 1760 - 1780

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des baux.

Cote : 2 C 675bis

Période : 1772 - 1779

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
26 janvier 1726-30 octobre 1728

Cote : 2 C 637

Période : 1726 - 1728

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
21 février 1734-10 juin 1735

Cote : 2 C 638

Période : 1734 - 1735

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
11 juin 1735-6 avril 1737

Cote : 2 C 640

Période : 1735 - 1737

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
24 décembre 1738-7 avril 1742

Cote : 2 C 641

Période : 1738 - 1742

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
28 mars 1756-8 septembre 1758

Cote : 2 C 647

Période : 1756 - 1758

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 septembre 1758-29 septembre 1760

Cote : 2 C 648

Période : 1758 - 1760

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
6 août 1767-3 décembre 1770

Cote : 2 C 651

Période : 1767 - 1770

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Barbentane, Bouches-du-Rhône)

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