Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Châteaurenard, Bouches-du-Rhône)

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1er juillet 1765-13 août 1768

Cote : 2 C 801

Période : 1765 - 1768

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
8 décembre 1781-4 octobre 1782

Cote : 2 C 807

Période : 1781 - 1782

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
5 octobre 1784-10 août 1786

Cote : 2 C 809

Période : 1784 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
12-28 décembre 1791

Cote : 2 C 2338

Période : 1791 - 1791

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
11 avril 1748-5 janvier 1754

Cote : 2 C 830

Période : 1748 - 1754

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
20 janvier 1762-14 mai 1770

Cote : 2 C 832

Période : 1762 - 1770

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 mai 1770-19 avril 1777

Cote : 2 C 833

Période : 1770 - 1777

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
16 juin 1727-7 juillet 1728

Cote : 2 C 813

Période : 1727 - 1728

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
21 février 1747-5 juillet 1750

Cote : 2 C 817

Période : 1747 - 1750

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
28 septembre 1758-20 janvier 1762

Cote : 2 C 820

Période : 1758 - 1762

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Châteaurenard, Bouches-du-Rhône)

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