Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Rémy-de-Provence, Bouches-du-Rhône)

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Table des morts.

Cote : 2 C 2392

Période : 1772 - 1803

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
29 février 1724-27 mars 1725

Cote : 2 C 1891

Période : 1724 - 1725

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
20 avril 1726-7 avril 1727

Cote : 2 C 1893

Période : 1726 - 1727

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
7 avril 1727-18 février 1728

Cote : 2 C 1894

Période : 1727 - 1728

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er février 1745-9 septembre 1747

Cote : 2 C 1907

Période : 1745 - 1747

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 janvier 1751-31 juillet 1752

Cote : 2 C 1910

Période : 1751 - 1752

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er mai 1754-17 janvier 1756

Cote : 2 C 1912

Période : 1754 - 1756

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
30 octobre 1760-4 juillet 1762

Cote : 2 C 1916

Période : 1760 - 1762

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
21 septembre 1768-24 septembre 1770

Cote : 2 C 1920

Période : 1768 - 1770

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
24 septembre 1770-12 août 1771

Cote : 2 C 1921

Période : 1770 - 1771

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
12 février 1778-20 avril 1779

Cote : 2 C 1925

Période : 1778 - 1779

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
6 septembre 1781-27 octobre 1782

Cote : 2 C 1928

Période : 1781 - 1782

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
12 février 1785-24 avril 1786

Cote : 2 C 1931

Période : 1785 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
26 mars 1787-30 juin 1788

Cote : 2 C 1933

Période : 1787 - 1788

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
6 novembre 1791-1er février 1792

Cote : 2 C 2395

Période : 1791 - 1792

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des nouveaux possesseurs.

Cote : 2 C 1934bis

Période : 1772 - 1778

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des mutations.

Cote : 2 C 2389

Période : 1771 - 1802

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des nouveaux possesseurs.

Cote : 2 C 2390

Période : 1770 - 1802

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des testaments.

Cote : 2 C 2391

Période : 1772 - 1787

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
4 avril 1725-17 avril 1726

Cote : 2 C 1892

Période : 1725 - 1726

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
18 février 1728-28 novembre 1729

Cote : 2 C 1895

Période : 1728 - 1729

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
28 novembre 1729-12 novembre 1731

Cote : 2 C 1896

Période : 1729 - 1731

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
31 juillet 1734-11 janvier 1736

Cote : 2 C 1899

Période : 1734 - 1736

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
11 janvier-24 décembre 1736

Cote : 2 C 1900

Période : 1736 - 1736

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
24 octobre 1737-19 septembre 1738

Cote : 2 C 1902

Période : 1737 - 1738

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Rémy-de-Provence, Bouches-du-Rhône)

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