Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Roquevaire, Bouches-du-Rhône)

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Table des morts.

Cote : 2 C 1848bis

Période : 1769 - 1793

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des baux.

Cote : 2 C 1849

Période : 1737 - 1755

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
28 septembre 1726-11 août 1728

Cote : 2 C 1806

Période : 1726 - 1728

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
24 octobre 1740-23 novembre 1742

Cote : 2 C 1814

Période : 1740 - 1742

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
19 juin 1745-17 octobre 1749

Cote : 2 C 1816

Période : 1745 - 1749

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
20 mars 1752-15 février 1755

Cote : 2 C 1818

Période : 1752 - 1755

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 février 1755-18 février 1758

Cote : 2 C 1819

Période : 1755 - 1758

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
18 février 1758-6 avril 1761

Cote : 2 C 1820

Période : 1758 - 1761

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
21 mai 1766-20 octobre 1770

Cote : 2 C 1823

Période : 1766 - 1770

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
13 juillet 1781-1er mars 1783

Cote : 2 C 1828

Période : 1781 - 1783

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Roquevaire, Bouches-du-Rhône)

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