Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

District de Marseille

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Transcription des lois et décrets de l'Assemblée législative.

Cote : L 941

Période : 1791 - 1792

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
17 juillet 1790-23 février 1791

Cote : L 942

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
26 octobre 1790-12 septembre 1793

Cote : L 943

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
7 brumaire an II-26 prairial an II

Cote : L 945

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
6 floréal an II-5 vendémiaire an III

Cote : L 947

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
1er frimaire an IV-1er prairial an IV

Cote : L 951

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
21 juin 1791-3 novembre 1791

Cote : L 953

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Registre des avis du Directoire du District sur le rachat des droits féodaux, avec arrêtés du Directoire du Département.

Cote : L 953bis

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
4 prairial an II-4 thermidor an II

Cote : L 962

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
27 messidor an II-2 nivôse an III

Cote : L 963

Période : 1701 - 1800

Fonds : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)

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