Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal de première instance de Langres

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Décrets de nomination des juges de paix et suppléants des juges de paix (1851-1957) ; des commissaires-priseurs (1899-1913).

Cote : 3 U Sup 2/1

Période : 1851 - 1957

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Etats annuels de travaux des juges de paix de l'arrondissement de Langres (1868 ; 1870 ; 1894 - 1895 ; 1898 - 1903).

Cote : 3 U Sup 2/2

Période : 1868 - 1903

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Comptes rendus annuels de l'administration de la justice criminelle (1).

Cote : 3 U Sup 2/3

Période : 1880 - 1899

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Répertoire des expéditions de bulletins et d'extraits divers.

Cote : 3 U Sup 2/4

Période : 1940 - 1951

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Dossiers individuels des officiers ministériels (nominations, renseignements, plaintes, sanctions, cessions). Notaires.

Cote : 3 U Sup 2/5

Période : 1868 - 1938

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Dossiers individuels des officiers ministériels (nominations, renseignements, plaintes, sanctions, cessions). Avoués.

Cote : 3 U Sup 2/6

Période : 1899 - 1933

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Dossiers individuels des officiers ministériels (nominations, renseignements, plaintes, sanctions, cessions). Huissiers.

Cote : 3 U Sup 2/7

Période : 1908 - 1967

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Transcriptions des commissions (nominations de membres des tribunaux, des administrations, des gardes forestiers). 8 octobre 1875 - 13 octob...

Cote : 3 U Sup 2/8

Période : 1875 - 1881

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Transcriptions des commissions (nominations de membres des tribunaux, des administrations, des gardes forestiers). 23 septembre 1887 - 4 nov...

Cote : 3 U Sup 2/9

Période : 1887 - 1892

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.
Transcriptions des commissions (nominations de membres des tribunaux, des administrations, des gardes forestiers). 18 janvier 1893 - 11 octo...

Cote : 3 U Sup 2/10

Période : 1893 - 1935

Fonds : 3 U Supplément 2 : Tribunal de 1ère Instance de Langres.

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