Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Guadeloupe (France). Justice de paix (Basse-Terre ; canton)

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Expertises, conseils de famille, appositions et levés de scellés, enquêtes et contre-enquêtes, réception de serments.

Cote : 4 U 1/9

Période : 1880 - 1880

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
Conciliations, conseils de famille, émancipations, réceptions de serments.

Cote : 4 U 1/10

Période : 1883 - 1883

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
Jugements de simple police

Cote : 4 U 1/11-20, 22-33, 61

Période : 1829 - 1897

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
1856

Cote : 4 U 1/17

Période : 1856 - 1856

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
1859

Cote : 4 U 1/19

Période : 1859 - 1859

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
1860

Cote : 4 U 1/20

Période : 1860 - 1860

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
1880

Cote : 4 U 1/26

Période : 1880 - 1880

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
1890

Cote : 4 U 1/29

Période : 1890 - 1890

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
1897

Cote : 4 U 1/33

Période : 1897 - 1897

Fonds : Justices de paix, tribunaux de simple police
Jugements rendus en matière civile

Cote : 3 F 186-221

Période : 1912 - 1956

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements

Guadeloupe (France). Justice de paix (Basse-Terre ; canton)

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