Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies

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Table analytique

Cote : 2 F 75

Période : 1953 - 1954

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 327 (acte 29)-Volume 332 (acte 26)

Cote : 2 F 4

Période : 1915 - 1915

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 332 (acte 27)-Volume 338 (acte 16)

Cote : 2 F 5

Période : 1916 - 1916

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 338 (acte 17)-Volume 345 (acte 62)

Cote : 2 F 6

Période : 1917 - 1917

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 353 (acte 10)-Volume 360 (acte 46)

Cote : 2 F 8

Période : 1919 - 1919

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 360 (acte 46)-Volume 368 (acte 34)

Cote : 2 F 9

Période : 1920 - 1920

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 368 (acte 35)-Volume 376 (acte 16)

Cote : 2 F 10

Période : 1921 - 1921

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 430 (acte 9)-Volume 439 (acte 8)

Cote : 2 F 17

Période : 1928 - 1928

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 439 (acte 9)-Volume 448 (acte 42)

Cote : 2 F 18

Période : 1929 - 1929

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)
Volume 448 (acte 43)-Volume 458 (acte 35)

Cote : 2 F 19

Période : 1930 - 1930

Fonds : Registres de la Conservation des hypothèques (1912-1954)

(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies

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