Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Pointe-à-Pitre)

271 contenus liés

Tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre

Cote : 3 U 2/1-170

Période : 1887 - 1958

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Parquet

Cote : 3 U 2/167

Période : 1912 - 1914

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Administration générale

Cote : 3 U 2/167

Période : 1912 - 1914

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Registre des délibérations intérieures du tribunal.

Cote : 3 U 2/167

Période : 1912 - 1914

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Greffe civil

Cote : 3 U 2/1-11 ; 145-161 ; 164, 165 ; 168-170

Période : 1887 - 1958

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Actes civils

Cote : 3 U 2/164 ; 169, 170

Période : 1887 - 1936

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Vente aux enchères de deux immeubles à Pointe-à-Pitre.

Cote : 3 U 2/164

Période : 1887 - 1888

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Vente aux enchères d'immeubles à Pointe-à-Pitre.

Cote : 3 U 2/169

Période : 1935 - 1936

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Ventes judiciaires.

Cote : 3 U 2/170

Période : 1900 - 1929

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe
Actes de justice

Cote : 3 U 2/1-11 ; 145-161 ; 165 ; 168

Période : 1905 - 1958

Fonds : Tribunaux de première instance de la Guadeloupe

Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Pointe-à-Pitre)

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