France. Cour des aides (Paris ; 1370?-1791)
Date de début :
1 janvier 1365
Date de fin :
31 décembre 1791
Description :
La création d'une juridiction spécialisée en matière de contentieux fiscal s'est opérée graduellement, et non sans de nombreux repentirs de la part des autorités royales. En 1370 sont signalés pour la première fois des "généraux de la justice des aides", alors présidés par Jean...
Fonction :
fiscalité ; justice
Autres ressources :
- Wikidata : Cour des aides
- data.bnf.fr : France. Cour des aides. Paris
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Cote : Z/1a/1-Z/1a/1292
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Cote : 1J/1719/2Période : 1681 - 1681
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Cote : Feudiste 187 n° 12Période : 1761 - 1761
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Cote : Feudiste 188 n° 11Période : 1761 - 1761
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Cote : Feudiste 230 n° 10Période : 1761 - 1761
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Cote : Feudiste 4 n° 7Période : 1549 - 1549
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Cote : Feudiste 4 n° 8Période : 1549 - 1549
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Cote : Feudiste 228 n° 9Période : 1676 - 1677
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