Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour du Roi de France

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Procès à la cour royale du palais entre les ouvriers de la Commune Clôture et Eustache Brun, procureur du roi à Montpellier, concernant la p...

Cote : EE 70

Période : 1364 - 1364

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale défendant de jeter dans les fossés et dans l'espace des douze pans terre, argile, débris de...

Cote : EE 25

Période : 1336 - 1336

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale défendant de jeter sur les murs, dans l'espace des douze pans et dans les fossés de l'urine...

Cote : EE 26

Période : 1336 - 1336

Fonds : EE
Autorisation et publication des mêmes criées, 20 novembre 1336. Original parchemin.

Cote : EE 27

Période : 1336 - 1336

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale (cf. EE26) et publication de ces criées, 10 décembre 1339. Original parchemin.

Cote : EE 28

Période : 1339 - 1339

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale (cf. EE26) et publication de ces criées, 30 novembre et 1er décembre 1340. Original parche...

Cote : EE 29

Période : 1340 - 1340

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale (cf. EE26) et publication de ces criées, 13 et 20 novembre 1342. Original parchemin et cop...

Cote : EE 30

Période : 1342 - 1342

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale (cf. EE26) et publication de ces criées, 24 et 29 novembre 1347. Original parchemin.

Cote : EE 34

Période : 1347 - 1347

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 11 et 12 décembre 1349. Original parchemin.

Cote : EE 35

Période : 1349 - 1349

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 12 et 13 novembre 1350. Original parchemin.

Cote : EE 36

Période : 1350 - 1350

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 25 novembre et 17 décembre 1351. Original parch...

Cote : EE 37

Période : 1351 - 1351

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 26 et 27 novembre 1352. Original parchemin.

Cote : EE 38

Période : 1352 - 1352

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 20 novembre et 17 décembre 1354. Original parch...

Cote : EE 39

Période : 1354 - 1354

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 8 et 10 novembre 1356. Original parchemin.

Cote : EE 40

Période : 1356 - 1356

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 14 et 24 novembre 1357. Original parchemin.

Cote : EE 41

Période : 1357 - 1357

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale (cf. EE26) et publication de ces criées, 23 et 24 janvier 1359 [1360 n. st.]. Original parc...

Cote : EE 42

Période : 1360 - 1360

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26), 6 décembre 1360. Original parchemin.

Cote : EE 43

Période : 1360 - 1360

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26), 13 novembre 1361. Original parchemin.

Cote : EE 44

Période : 1361 - 1361

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 14 janvier 1378. Original parchemin.

Cote : EE 45

Période : 1378 - 1378

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 19 juillet 1382. Original parchemin.

Cote : EE 46

Période : 1382 - 1382

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 1 février 1391 [1392 n. st.]. Original parchemi...

Cote : EE 47

Période : 1392 - 1392

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale, 20 décembre 1395. Original parchemin.

Cote : EE 48

Période : 1395 - 1395

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26) et publication de ces criées, 31 janvier 1396. Original parchemin.

Cote : EE 49

Période : 1396 - 1396

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par les deux cours (cf. EE26) et publication de ces criées, 21 janvier 1398 [1399 n. st.]. Original parchemin.

Cote : EE 50

Période : 1399 - 1399

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par les deux cours (cf. EE26) et publication de ces criées, 7 décembre 1409. Original parchemin.

Cote : EE 51

Période : 1409 - 1409

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire (cf. EE26), 12 novembre 1341. Original parchemin.

Cote : EE 54

Période : 1341 - 1341

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale (cf. EE26) et publication de ces criées, 18 février 1348 [1349 n. st.]. Original parchemin.

Cote : EE 55

Période : 1349 - 1349

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour royale, 4 février 1393. Original parchemin.

Cote : EE 56

Période : 1393 - 1393

Fonds : EE
Publication des criées autorisées par la cour ordinaire (cf. EE26), 28 novembre 1373. Autorisation de criées donnée par les deux cours (cf. ...

Cote : EE 59

Période : 1373 - 1400

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par les deux cours, à la requête des peyriers et des fustiers, ordonnant aux propriétaires de maisons donnant ...

Cote : EE 60

Période : 1397 - 1397

Fonds : EE
Autorisation de criées donnée par la cour ordinaire, à la requête de Bertrand, prieur de Saint-Martin-des-Champs, réformateur général et com...

Cote : EE 65

Période : 1352 - 1352

Fonds : EE
Criées annonçant la mise à l'encan public par les ouvriers de la Commune Clôture des revenus de quatre maisons leur appartenant pour trois a...

Cote : EE 62

Période : 1400 - 1500

Fonds : EE

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