Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Landes. Direction départementale des finances publiques

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A - P.

Cote : 4 Q 1/1760

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Ancien registre : Cando à Desquib.

Cote : 4 Q 1/2514

Période : 1799 - 1955

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Ancien registre : Q à Z.

Cote : 4 Q 1/2516

Période : 1799 - 1955

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
18 décembre 1806-22 septembre 1809

Cote : 4 Q 1/5

Période : 1806 - 1809

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
22 septembre 1809-18 mars 1812

Cote : 4 Q 1/6

Période : 1809 - 1812

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
18 octobre 1824-4 juillet 1826

Cote : 4 Q 1/11

Période : 1824 - 1826

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
4 juillet 1826-29 octobre 1827

Cote : 4 Q 1/12

Période : 1826 - 1827

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
27 avril 1834-10 mars 1835

Cote : 4 Q 1/18

Période : 1834 - 1835

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
15 février 1837-30 août 1837

Cote : 4 Q 1/22

Période : 1837 - 1837

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
30 août 1837-26 mars 1838

Cote : 4 Q 1/23

Période : 1837 - 1838

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
8 octobre 1838-15 janvier 1839

Cote : 4 Q 1/25

Période : 1838 - 1839

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
21 janvier 1840-18 juin 1840

Cote : 4 Q 1/28

Période : 1840 - 1840

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
28 juillet 1841-2 mars 1842

Cote : 4 Q 1/31

Période : 1841 - 1842

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
9 septembre 1843-15 février 1844

Cote : 4 Q 1/35

Période : 1843 - 1844

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
16 février 1844-16 août 1844

Cote : 4 Q 1/36

Période : 1844 - 1844

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
3 février 1845-12 juin 1845

Cote : 4 Q 1/38

Période : 1845 - 1845

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
27 mars 1846-14 juillet 1846

Cote : 4 Q 1/41

Période : 1846 - 1846

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
16 décembre 1846-21 mai 1847

Cote : 4 Q 1/43

Période : 1846 - 1847

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
8 mai 1852-30 octobre 1852

Cote : 4 Q 1/56

Période : 1852 - 1852

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
19 août 1853-13 décembre 1853

Cote : 4 Q 1/59

Période : 1853 - 1853

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
8 janvier 1856-3 mai 1856

Cote : 4 Q 1/65

Période : 1856 - 1856

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
28 novembre 1857-2 mars 1858

Cote : 4 Q 1/71

Période : 1857 - 1858

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
28 décembre 1858-6 avril 1859

Cote : 4 Q 1/75

Période : 1858 - 1859

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
26 juin 1859-11 octobre 1859

Cote : 4 Q 1/77

Période : 1859 - 1859

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
12 octobre 1859-13 janvier 1860

Cote : 4 Q 1/78

Période : 1859 - 1860

Fonds : Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)

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