Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Accueil et promotion des étrangers (APE)

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Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19870258/73

Période : 1974 - 1974

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d'action sociale (1971-197...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/98

Période : 1969 - 1969

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 69.131

Cote : 19850021/104

Période : 1969 - 1969

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 69.426

Cote : 19850021/98

Période : 1969 - 1969

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 69.440

Cote : 19850021/105

Période : 1969 - 1969

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 69.459

Cote : 19850021/98

Période : 1969 - 1969

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/108

Période : 1969 - 1969

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19860399/43

Période : 1971 - 1971

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d'action sociale (1970-197...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/8

Période : 1961 - 1961

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d'opération : 61.02

Cote : 19850021/8

Période : 1961 - 1961

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d'opération : 61.13

Cote : 19850021/8

Période : 1961 - 1961

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/13

Période : 1962 - 1962

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 62.05

Cote : 19850021/13

Période : 1962 - 1962

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 62.19

Cote : 19850021/13

Période : 1962 - 1962

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/21

Période : 1964 - 1964

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/23

Période : 1963 - 1963

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 64.131

Cote : 19850021/23

Période : 1964 - 1964

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 64.131 bis

Cote : 19850021/23

Période : 1964 - 1964

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/28

Période : 1965 - 1965

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/36

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/49

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 66.124 bis

Cote : 19850021/52

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 66.124 et ter

Cote : 19850021/49

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 66.306

Cote : 19850021/49

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 66.411

Cote : 19850021/49

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 66.417

Cote : 19850021/49

Période : 1966 - 1966

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/60

Période : 1967 - 1967

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 67.309

Cote : 19850021/60

Période : 1967 - 1967

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 67.409

Cote : 19850021/60

Période : 1967 - 1967

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/66

Période : 1967 - 1967

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
Accueil et promotion des étrangers (APE)

Cote : 19850021/84

Période : 1968 - 1968

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 68.108

Cote : 19850021/87

Période : 1968 - 1968

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 68.412

Cote : 19850021/84

Période : 1968 - 1968

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...
N° d’opération : 68.453

Cote : 19850021/84

Période : 1968 - 1968

Fonds : Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) : dossiers des opérations subventionnées par le fonds d’action sociale (1959-196...

Accueil et promotion des étrangers (APE)

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