Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Ministère du Commerce

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Finances, justice, commerce, pensions, enseignement technique, beaux-arts

Cote : 1 P 704

Période : 1937 - 1937

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Finances, justice, intérieur, travail, hygiène, agriculture, commerce, pensions

Cote : 1 P 710

Période : 1929 - 1929

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Finances, justice, intérieur, travail, hygiène, agriculture, commerce, pensions, beaux-arts, enseignement technique

Cote : 1 P 711

Période : 1931 - 1931

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Finances, justice, intérieur, travail, hygiène, agriculture, commerce, pensions, l’instruction publique, beaux-arts, enseignement technique

Cote : 1 P 712 à 716

Période : 1928 - 1928

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1904 à 1910

Cote : 1 P 713

Période : 1928 - 1928

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Commerce

Cote : 1 P 196 à 210

Période : 1837 - 1883

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1838

Cote : 1 P 197

Période : 1838 - 1838

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1839

Cote : 1 P 198

Période : 1839 - 1839

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Journal des ordonnances, des mandats, livre des comptes ouverts

Cote : 1 P 204 à 205

Période : 1882 - 1883

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Journal des ordonnances, livre des comptes ouverts, livre auxiliaire-fonds extraordinaire

Cote : 1 P 207

Période : 1838 - 1838

Fonds : Trésor public et comptabilité générale

France. Ministère du Commerce

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