Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Ministère des Travaux publics

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1846

Cote : 1 P 1380

Période : 1846 - 1846

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1845

Cote : 1 P 1385

Période : 1845 - 1845

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1847

Cote : 1 P 1386

Période : 1847 - 1847

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Journal des mandats de paiement - fonds ordinaire

Cote : 1 P 1387 à 1391

Période : 1842 - 1849

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1842

Cote : 1 P 1387

Période : 1842 - 1842

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Journal des mandats de paiement (bis) fonds ordinaire

Cote : 1 P 1393 à 1394

Période : 1848 - 1849

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1847

Cote : 1 P 1397

Période : 1847 - 1847

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Journal des ordonnances de délégation

Cote : 1 P 1400 à 1403

Période : 1840 - 1846

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1840

Cote : 1 P 1400

Période : 1840 - 1840

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1841

Cote : 1 P 1401

Période : 1841 - 1841

Fonds : Trésor public et comptabilité générale

France. Ministère des Travaux publics

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