Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Ministère du Commerce et de l’Industrie

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Commerce, industrie, colonies

Cote : 1 P 211

Période : 1892 - 1892

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1909

Cote : 1 P 213

Période : 1909 - 1909

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1911

Cote : 1 P 215

Période : 1911 - 1911

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1895

Cote : 1 P 233

Période : 1895 - 1895

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1897

Cote : 1 P 235

Période : 1897 - 1897

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1902

Cote : 1 P 240

Période : 1902 - 1902

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1903

Cote : 1 P 241

Période : 1903 - 1903

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1907

Cote : 1 P 245

Période : 1907 - 1907

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1916

Cote : 1 P 250

Période : 1916 - 1916

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1917

Cote : 1 P 251

Période : 1917 - 1917

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1887

Cote : 1 P 227

Période : 1887 - 1887

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1889

Cote : 1 P 228

Période : 1889 - 1889

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1893

Cote : 1 P 231

Période : 1893 - 1893

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1894

Cote : 1 P 232

Période : 1894 - 1894

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1899

Cote : 1 P 237

Période : 1899 - 1899

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1904

Cote : 1 P 242

Période : 1904 - 1904

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1912

Cote : 1 P 246

Période : 1912 - 1912

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1914

Cote : 1 P 248

Période : 1914 - 1914

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1918

Cote : 1 P 252

Période : 1918 - 1918

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1919

Cote : 1 P 253

Période : 1919 - 1919

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1920

Cote : 1 P 254

Période : 1920 - 1920

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Commerce, industrie, travail, prévoyance sociale

Cote : 1 P 212 à 215

Période : 1908 - 1911

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1908

Cote : 1 P 212

Période : 1908 - 1908

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
1910

Cote : 1 P 214

Période : 1910 - 1910

Fonds : Trésor public et comptabilité générale
Commerce, industrie

Cote : 1 P 227 à 254

Période : 1887 - 1920

Fonds : Trésor public et comptabilité générale

France. Ministère du Commerce et de l’Industrie

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