Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conservation de l'enregistrement de la Chambre

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Enregistrement des actes : bureau de La Chambre

Cote : 3Q9 1-171

Période : 1860 - 1950

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
Tables des successions et absences. (3Q9 1-5)

Cote : 3Q9 1-5

Période : 1865 - 1927

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
1865-1879. (Volume 1).

Cote : 3Q9 1

Période : 1865 - 1879

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
1880-1894. (Volume 2).

Cote : 3Q9 2

Période : 1880 - 1894

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
1895-1911. (Volume 3).

Cote : 3Q9 3

Période : 1895 - 1911

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
1912-1922. (Volume 4).

Cote : 3Q9 4

Période : 1912 - 1922

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
1923-1927. (Volume 5).

Cote : 3Q9 5

Période : 1923 - 1927

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
Répertoire général des enregistrements et déclarations (registre par cases). (3Q9 6-28)

Cote : 3Q9 6-28

Période : 1875 - 1950

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
septembre 1875-mars 1876. (Volume 1).

Cote : 3Q9 6

Période : 1875 - 1876

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
mars 1876-août 1876. (Volume 2).

Cote : 3Q9 7

Période : 1876 - 1876

Fonds : 3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre

Conservation de l'enregistrement de la Chambre

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