Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Archevêque. Procès

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Pièces concernant « le procès criminel de M. le duc de Fitz-James et de M. l'archevêque de Paris au Parlement de...

Cote : Page 650

Période : 1701 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Recueil de pièces concernant « les procès criminels de M. le duc de Fitzjames et de M. l'archevêque de Paris au Parl...

Cote : 3FPM0141

Période : 1701 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Liste de ceux qui ont assité à l'Assemblée des Pairs, le 23 décembre 1763 tenue par permission du Roy chez M. le...

Cote : Page 33

Période : 1763 - 1763

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
[C'est un principe certain que la Cour des Pairs ne peut avoir d'existence réelle, que lorsqu'elle est présidée ...

Cote : Page 37

Période : 1701 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
... la cause des progrès et de sa grandeur et qui sera le gage immortel de sa durée et de sa gloire [page 7 et d...

Cote : Page 41

Période : 1701 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Séance des Pairs au Parlement le vendredi 30 decembre 1763

Cote : Page 51

Période : 1763 - 1763

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Séance des Pairs au Parlement le samedy 31 decembre 1763

Cote : Page 59

Période : 1763 - 1763

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Assemblée des Commisaires au Parlement le 4 janvier 1764

Cote : Page 64

Période : 1764 - 1764

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Assemblée des Commisaires au Parlement le lundy 9 janvier 1764

Cote : Page 66

Période : 1764 - 1764

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Séance des Pairs au Parlement le samedy 21 janvier 1764

Cote : Page 183

Période : 1764 - 1764

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Archevêque. Procès

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