Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Transaction au sujet de sa succession

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« Duché d'Agenois, d'Aiguillon. Consultation pour le duc d'Aiguillon. Mémoire pour le même et deux mémoires ...

Cote : Dossier n o 20

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Consultation. Le Conseil soussigné consulté sur la question de scavoir, si le comte d'Agenois est bien f...

Cote : Page 469

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Cannevas de reponse au memoire du comte d'Agenois

Cote : Page 421

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Transaction faite entre Messieurs les prieurs, docteurs et bacheliers de la société de Sorbonne et Madam...

Cote : Page 521

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Memoire signifié pour les prieurs, docteurs et bacheliers de la Maison et société de Sorbonne, intimés, ...

Cote : Page 549

Période : 1747 - 1747

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Memoire pour le Sieur Jean Plantey, appelant d'une sentence rendue aux requêtes du palais, le 8 mars 173...

Cote : Page 565

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
A nos seigneurs tenant les requêtes du palais à Bordeaux

Cote : Page 573

Période : 1752 - 1752

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Memoire responsis à celui de Monseir le Duc d'Aiguillon, en forme de consultation

Cote : Page 589

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Memoire des Ducs et Pairs contre le comte d'Agenois prétendant le duché d'Aiguillon

Cote : Page 613

Période : 1731 - 1731

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Memoire pour Armand -Louis de Wignerod-Duplessis de Richelieu... contre M. l'Evêque de Laon, Pair de ...

Cote : Page 653

Période : 1731 - 1731

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Second memoire pour messieurs les Ducs et Pairs contre le Comte d'Agenois

Cote : Page 721

Période : 1731 - 1731

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Extrait du plaidoyer de M. le Normant pour M. le Comte d'Agenois contre Mrs les Ducs et Pairs de France

Cote : Page 773

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...
Audiance de M. le Normant pour M. le Comte d'Agenois contre Mrs les Ducs...

Cote : Page 785

Période : 1601 - 1800

Fonds : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

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