Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Lagardeviaur, Tarn)

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1704-1739

Cote : 2 C 1201

Période : 1704 - 1739

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
1720-1763

Cote : 2 C 1205

Période : 1720 - 1763

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
7 mai 1695-11 décembre 1701

Cote : 2 C 1166

Période : 1695 - 1701

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
1er décembre 1710-25 décembre 1714

Cote : 2 C 1169

Période : 1710 - 1714

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
15 février 1722-11 juin 1724

Cote : 2 C 1174

Période : 1722 - 1724

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
3 avril 1727-28 février 1730

Cote : 2 C 1176

Période : 1727 - 1730

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
11 juin 1735-25 février 1737

Cote : 2 C 1179

Période : 1735 - 1737

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
13 décembre 1743-15 juin 1746

Cote : 2 C 1183

Période : 1743 - 1746

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
10 avril 1752-22 septembre 1753

Cote : 2 C 1187

Période : 1752 - 1753

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206
18 novembre 1759-24 juin 1761

Cote : 2 C 1192

Période : 1759 - 1761

Fonds : Bureau du contrôle des actes de Lagardeviaur (1693-1774) 2 C 1165-1206

France. Bureau du contrôle des actes (Lagardeviaur, Tarn)

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