Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de l'Aisne

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Ordonnance royale portant autorisation de fondation de la compagnie (25 mai 1820).

Cote : 25 X 22

Période : 1820 - 1820

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
Commissaires du gouvernement près de la Compagnie.

Cote : 25 X 24

Période : 1829 - 1849

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
1829-1839

Cote : 25 X 28

Période : 1820 - 1846

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
8 avril 1822

Cote : 25 X 30

Période : 1820 - 1822

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
22 et 23 juin 1823

Cote : 25 X 32

Période : 1822 - 1823

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
27 et 28 mai 1826

Cote : 25 X 35

Période : 1825 - 1826

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
14 et 15 novembre 1831

Cote : 25 X 44

Période : 1830 - 1831

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
20 et 21 novembre 1832

Cote : 25 X 45

Période : 1831 - 1832

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
18 et 19 novembre 1834

Cote : 25 X 47

Période : 1833 - 1834

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
13 et 14 juin 1838

Cote : 25 X 51

Période : 1837 - 1838

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de l'Aisne

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