Le droit de la nationalité en France

Les premières lois autour de la nationalité 

Jusqu’à la Révolution française, la notion de nationalité n’existe pas. La population se répartit entre les régnicoles (sujets du roi nés en France) et les aubains (personnes nées hors du royaume mais y résidant et soumis au droit d’aubaine). Un aubain étranger peut changer de statut par le biais d’une lettre de naturalité délivrée par le roi.
Pour en savoir plus sur les lettre de naturalité vous pouvez consulter le glossaire : sujets et étrangers sous l’Ancien Régime sur le site Internet du Musée national de l'histoire de l'immigration et vous pouvez également accéder à des exemples de lettres de naturalité conservées dans les services d’archives

Avec la Révolution française, les sujets du roi deviennent des citoyens, acquièrent des droits civils et politiques, et le droit d’aubaine est aboli. La Constitution du 3 septembre 1791 définit la nationalité : pour fixer qui est français, et citoyen, elle se fonde sur les principes de droit du sol (toute personne née en France) et de droit du sang (qui concerne à l’époque les individus nés à l’étranger d’un père français et venus se réinstaller en France). La naturalisation est prévue dans la Constitution : il faut être installé dans le pays depuis 5 ans, prêter un serment civique et attester de liens avec la société française.

En 1804, le Code civil marque un premier tournant dans l’accès à la nationalité : le droit du sang devient le principal critère d’attribution de la nationalité (on est français quand on naît de parents français). Le droit du sol est cependant conservé : il permet aux étrangers qui le souhaitent et qui en font la demande, s’ils sont nés en France, de devenir français à leur majorité (21 ans). La naturalisation reste possible, mais elle ne peut se faire que par décret spécial de l’empereur après une demande de la personne justifiant désormais de 10 ans de résidence en France. Les demandes sont instruites par le ministère de la Justice.

Pendant la Seconde République, un décret de mars 1848 assouplit les conditions de la naturalisation : elle redevient un droit pour les étrangers qui ont 5 ans de résidence. C’est un franc succès, et, face au nombre de naturalisations, le décret est suspendu. Le 3 décembre 1849, une nouvelle loi durcit de nouveau les conditions de naturalisations en revenant, notamment, à une durée de résidence sur le territoire de 10 ans.

La 3e République et les grandes lois fixant le cadre du code de la nationalité

La loi du 26 juin 1889 entérine le triptyque droit du sang, droit du sol, naturalisation, qui fonde le droit républicain de la nationalité jusqu’à nos jours :

• Le droit du sol simple spécifie que toute personne née en France d’un père étranger peut devenir française à sa majorité (fixée à 21 ans). Une procédure plus légère que la naturalisation par décret est mise en place pour ces enfants nés en France : la naturalisation par déclaration.
• Le double droit du sol, lui, précise que toute personne née en France d’un parent né en France est française de plein droit dès sa naissance.

À noter que la loi maintient certaines catégories de la population en dehors d’une citoyenneté entière : les femmes (depuis le Code civil, il ne peut y avoir qu’une nationalité dans un couple, celle de l’homme, et la loi de 1889 stipule qu’une femme française qui se marie avec un étranger perd automatiquement sa nationalité) et les Algériens qui sont français mais ne disposent pas de la citoyenneté française (ils sont soumis au régime de l’indigénat, qui limite leurs droits).

La loi du 10 août 1927 intervient dans un contexte caractérisé par les besoins de reconstruction du pays après la Première Guerre mondiale et par un déficit démographique à combler. Elle prévoit donc l’assouplissement de la naturalisation en ne la conditionnant plus qu’à 3 ans de résidence. Mais, en contrepartie, elle prévoit également la possibilité d’une déchéance de nationalité : un juge peut déchoir un individu de sa nationalité française dans les 10 ans suivant son acquisition s’il a commis certaines infractions pénales. De plus, la citoyenneté des nouveaux naturalisés est diminuée : pendant 10 ans ils ne peuvent pas exercer certaines fonctions (fonctions publiques, médecins, élus, inscription au barreau).

La loi dispose également que les femmes françaises conservent désormais par principe leur nationalité française lors de leur mariage avec un étranger. Les femmes étrangères qui se marient avec un Français peuvent soit garder leur nationalité, soit obtenir la nationalité française par déclaration.

Enfin, la loi permet aux enfants nés en France de parents étrangers de demander la nationalité française dès 16 ans s’ils disposent d’une autorisation parentale.

Seconde Guerre mondiale et décolonisations : la nationalité comme enjeu politique

Le gouvernement de Vichy (1940-1944) marque un moment de rupture. Le régime entend exclure de la nationalité ceux qu’il considère comme « indésirables » (juifs, communistes, résistants, étrangers, francs-maçons, etc.), et le nombre des naturalisations s’effondre.

Les étrangers récemment naturalisés voient leurs droits diminuer : Vichy renforce les interdictions professionnelles qui les visent. En application d’une loi du 23 juillet 1940, plus de 15 000 personnes bénéficiaires de la loi de 1927 sont dénaturalisées. En octobre 1940 l’abrogation du décret Crémieux (datant de 1870) prive 110 000 Juifs d’Algérie de leur citoyenneté française. Ils sont désormais considérés comme « juifs indigènes ». 

• Sur les dénaturalisations sous Vichy, les Archives nationales ont effectué un important travail de numérisation et de mise en ligne des archives.

Enfin, le régime de Vichy met en œuvre des déchéances de nationalité ciblées pour les Français qui ont quitté le territoire entre mai et juin 1940 pour rejoindre la France Libre : 446 personnes perdent ainsi leur nationalité, dont le général de Gaulle.

• Voir notamment l’inventaire :  Naturalisation. Dossiers de préparation des décrets de pertes et de déchéances de la nationalité française

La Libération annule les mesures de Vichy : les dénaturalisés, les déchus et les Juifs d’Algérie redeviennent français. Par ailleurs, plusieurs ordonnances sont prises en 1945 ; elles constituent un code de la nationalité qui regroupe l’ensemble des dispositions relatives à l’obtention et à la perte de la nationalité (voir les documents d'archives sur ce sujet). 
Dans un contexte où la France a besoin de main d’œuvre pour faire face aux nécessités de la reconstruction, la naturalisation est rendue possible à partir de 5 ans de résidence ; pour le reste, le Code de la nationalité reprend les termes de la loi de 1927.

En 1946, est créée l’Union française entre la France et ses colonies, qui instaure une citoyenneté de l’Union française. C’est toutefois une citoyenneté réduite, qui ne donne pas l’égalité politique. Avec les décolonisations, en quelques années, plus de 10 millions de personnes cessent d’être françaises. D’une manière générale, le principe qui prévaut est que les anciens colonisés prennent la nationalité des États devenus indépendants et que les anciens colons demeurent français. 
Pour en savoir plus sur les questions de nationalité après l’indépendance de l’Algérie, vous pouvez consulter Noria. Noria (Nouvelle Orientation de Recherche Interactive dans les Archives) est un agent conversationnel (ou « chatbot ») qui a été pensé pour répondre aux demandes les plus fréquentes des usagers sur les archives produites par l’administration française en Algérie durant la période coloniale (1830-1962). 

Les dernières évolutions législatives

La loi du 9 janvier 1973 promeut l’égalité entre les femmes et les hommes en tant qu’époux et parents : le mariage n’a plus d’incidence sur la nationalité des époux, et la mère peut désormais transmettre la nationalité française à ses enfants dans les mêmes conditions que le père.

Depuis les années 1980, plusieurs lois ont fait évoluer les conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers :

• Le caractère automatique de leur naturalisation au moment de leur majorité est remis en question (une loi de 1993 le suspend, il est rétabli en 1998 et la question est reposée en 2023 dans un projet de loi). 
• En 2025, pour le territoire de Mayotte, la loi met des conditions à leur accès à la naturalisation : les enfants nés à Mayotte de parents étrangers ne peuvent désormais accéder à la nationalité française par le droit du sol que si un des deux parents avait un titre de séjour au moment de la naissance.

Pour en savoir plus sur les démarches d’accès à la nationalité française et les dossiers de demande de naturalisation, vous pouvez consulter la fiche d’aide à la recherche réalisée par les Archives nationales. 
Sur les débats que les questions de naturalisations peuvent poser au sein de la société française pendant le XXe siècle, vous pouvez consulter les archives de La Contemporaine.

Focus : le cas particulier de l’Algérie

Pendant la période coloniale, la population algérienne, si elle est dans son ensemble de nationalité française, vit sous différents statuts juridiques : la population est répartie entre les citoyens français, aussi appelés « Français de droit commun » (les Français d’Algérie), et les sujets français ou Français de droit local (la grande majorité de la population, qui n’avait pas accès à l’ensemble des droits d’un citoyen français).

Les Français de droit local qui veulent renoncer à leur statut personnel musulman pour devenir citoyen français doivent faire une demande spécifique. Cette admission est prononcée par décret pris en application du senatus-consulte du 14 juillet 1865 ou par jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence en Algérie, en application de la loi Jonnart du 4 février 1919.
Les tribunaux algériens conservent les jugements d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962.

Au moment de l’indépendance de l’Algérie, une ordonnance du 21 juillet 1962 distingue 2 cas :

• Les Français de droit commun, soit les anciens citoyens français d’Algérie, conservent automatiquement la nationalité française. 
•  Les Français de droit local, soit les «Français musulmans d’Algérie» (ou les anciens sujets français), prennent la nationalité du nouvel État indépendant, l’Algérie. Néanmoins, l’ordonnance prévoit que les Français musulmans d’Algérie peuvent conserver la nationalité française à condition de résider en France (métropole ou départements d’outre-mer) et de procéder à une déclaration de reconnaissance de nationalité avant le 22 mars 1967.

Les enfants nés avant le 1er janvier 1963 suivent la nationalité de leurs parents et ceux nés en France à partir de 1963 sont français en vertu du double droit du sol.

Pour en savoir plus sur ces questions d’accès à la nationalité au moment de l’indépendance de l’Algérie, vous pouvez interroger Noria :

• Noria (Nouvelle Orientation de Recherche Interactive dans les Archives) est un agent conversationnel (ou « chatbot »). Il a été pensé pour répondre aux demandes les plus fréquentes des usagers sur les archives  produites par l’administration française en Algérie durant la période coloniale (1830-1962).
• Fiche d’aide à la recherche des Archives nationales : Les dossiers de demande de naturalisation de ressortissants algériens
• Article accessible en ligne : « La réintégration, une façon de redevenir français », Population & Société, n°619, février 2024, Emmanuel Blanchard, Linda Guerry, Lionel Kesztenbaum et Jules Lepoutre.
• Pour rechercher une déclaration de reconnaissance de nationalité souscrite entre 1962 et 1967 devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France et désireux de conserver la nationalité française, il convient de s’adresser à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers.