Les dossiers de demande de naturalisation

Les dossiers de demande de naturalisation sont constitués des pièces versées par les demandeurs pour étayer et justifier leur demande de naturalisation. Ces dossiers sont traités par l’administration en charge des naturalisations. Après étude, cette dernière rend une décision positive ou négative. Si la décision est positive l’administration publie un décret de naturalisation où figurent le nom de la personne naturalisée et la date effective de la naturalisation. C’est le décret de naturalisation, il est publié au Journal officiel.

Pour retrouver les décrets de naturalisation publiés au Journal officiel (qui sont les seuls à être reconnus comme preuve de nationalité), il convient de s’adresser à la Bibliothèque nationale de France, qui conserve le Journal officiel au titre du dépôt légal (accéder au Journal officiel numérisé sur Gallica ou consulter la fiche d’aide à la recherche de la BNF).

Les services d’archives conservent, pour leur part, les dossiers de demande de naturalisation. Ces  dossiers de demande de naturalisation sont déposés par les requérants dans les préfectures et tribunaux d’instance de leur lieu de résidence et adressés à Paris aux différents ministères chargés de la décision finale.

Ils peuvent avoir un contenu assez variable (la typologie des pièces demandés par l’administration a changé selon les époques et les lois) et les dossiers tels qu’ils ont été versés dans les services d’archives ne sont pas tous complets (aléas du temps pour les plus anciens, aléas de la tenue et de la conservation des dossiers dans les différents bureaux assurant leur traitement avant le versement aux archives).

Ils contiennent, en général, les formulaires remplis par les demandeurs, des documents d’état civil et justificatifs (acte de naissance, acte de mariage, relevé de casier judiciaire, attestation de leur lieu de résidence, éventuellement certificat médical, etc.) et/ou des lettres motivant leur demande (certaines explicitent les raisons de leur demande, d’autres reviennent sur leur parcours et les raisons de leur installation en France, etc.).

S’y trouvent également des documents produits par l’administration pour l’instruction des demandes : compte rendu d’enquête ou simple courrier de la préfecture ou de la gendarmerie sur le demandeur et sa famille (enquêtes de moralité, degré d’assimilation estimé par les services de police ou de gendarmerie, état de santé, situation financière, intérêt pour la France d’accorder la naturalisation, etc.). Quand une demande de nationalité est refusée par l’administration, le dossier fait état des motivations du refus.

Les Archives nationales conservent tous les dossiers reçus à l’échelon central, tandis que les Archives départementales conservent parfois des dossiers instruits à l’échelon local.

Ces dossiers ne peuvent pas servir de preuve de nationalité, mais sont intéressants pour reconstituer l’histoire des familles ou pour une recherche en histoire sociale.

• Pour une recherche sur une personne précise, le dossier de demande de naturalisation est à rechercher aux Archives nationales, et le décret publié de naturalisation, preuve de nationalité, dans les collections du Bulletin des lois et du Journal officiel que l’on peut retrouver à la Bibliothèque nationale de France.
• Pour une recherche en histoire locale, les dossiers de demande versés aux Archives départementales (dans les cas où ils l’ont été), constituent une source intéressante.

Les dossiers conservés aux Archives nationales

Les Archives nationales conservent sur leur site de Pierrefitte-sur-Seine les dossiers de demande de naturalisation et de demande de réintégration dans la nationalité française (par exemple des femmes qui se sont mariées avec des étrangers ou des habitants de région frontalière comme les Alsaciens-Lorrains) ouverts de 1803 à 2012.

Ces dossiers ont été versés aux Archives nationales par les ministères qui en ont successivement assumé la gestion : le ministère de la Justice, puis à partir de 1945 les ministères sociaux (Population, Emploi et Solidarité, Immigration...) et depuis 2010 le ministère de l'Intérieur.

Une procédure exceptionnelle de naturalisation pour services rendus, instruite par le ministère de l'Intérieur, ayant été mise en place entre 1802 et 1813, des documents se trouvent également dans les fonds de ce dernier (série F/2(I)/436-441).

Les dossiers de demande de naturalisation par décret et par déclaration des Archives nationales sont classés par ordre d’enregistrement et par tranche chronologique à partir de 1789. Retrouver les inventaires via FranceArchives. 

Pour aller plus loin :

Les Archives nationales proposent dans leur salle de lecture virtuelle plusieurs fiches pour préparer une recherche et se repérer dans leurs fonds :

• Fiche de recherche :  Les dossiers de demande de naturalisation
• Fiche de recherche : Vous recherchez un dossier de demande de naturalisation ?
• Guide pratique du lecteur sur les dossiers de demande de naturalisation conservés par les Archives nationales https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_013451.pdf
• Pour aller plus loin sur les fonds conservés aux Archives nationales, vous pouvez aussi consulter le carnet Hypothèses tenu par les archivistes chargés de ces fonds.

Les dossiers conservés aux Archives départementales

Une personne demandant la nationalité française dépose sa demande auprès des services de la préfecture ou au tribunal d’instance de son lieu d’habitation. Les enquêtes de police ou de gendarmerie sont faites au niveau local et le dossier est ensuite envoyé à Paris pour instruction finale (c’est au niveau national qu’est prise la décision définitive d’attribution ou non de la nationalité). On peut donc trouver dans certaines Archives départementales des dossiers individuels de demande de naturalisations provenant des préfectures et des registres de certificats et de déclarations de nationalité provenant des tribunaux. L’ensemble de ces archives n’est pas destiné à être conservé indéfiniment. Néanmoins, des échantillonnages ont été faits pour permettre des recherches à l’échelle d’un territoire.
Faire une recherche sur les dossiers de naturalisation sur FranceArchives.

Les dossiers comportent généralement les pièces suivantes : formulaire de demande avec photographie pour les périodes récentes, récépissé de dépôt, copie du dernier titre de séjour, pièces justificatives d’état civil, pièces justificatives relatives à la situation professionnelle et fiscale, éléments d’enquêtes (extrait du casier judiciaire, notes et correspondance avec les renseignements généraux), avis du préfet. Parfois s’y trouvent également des témoignages de bonne conduite, des notes de renseignements pris sur les demandeurs, des documents de circulation pour étranger mineur.

Les archives des tribunaux d’instance contiennent des registres de certificats et de déclarations de nationalité, des enregistrements de procédures de demandes de certificats ou de duplicata, des dossiers de demande de certificat de nationalité, etc.). Là encore, ces archives sont composées d’échantillons représentatifs et ne peuvent servir de preuve de nationalité.

Les Archives municipales

Les municipalités n’ont pas vocation à produire des documents liés aux naturalisations. Néanmoins, quelques communes, comme les communes frontalières, peuvent conserver des documents en lien avec une histoire locale particulière. 
C’est le cas des Archives municipales de Lille qui conservent, par exemple, un fonds pour la période 1829-1890 comprenant des archives sur des fils de Belges souhaitant acquérir la nationalité française.

Les Archives de Lyon conservent également des documents du XIXe siècle autour de la naturalisation de personnes domiciliées dans la ville (registres de décrets de naturalisations, de certificats de naturalisations, documents issus de l’état civil des communes sur la domiciliation des demandeurs, etc.).

Communicabilité des archives

Les dossiers de demande de naturalisation sont communicables :

• immédiatement si vous êtes la personne intéressée, en application de l’article L.311-6 du code des relations entre le public et l'administration ;
• à l'expiration des délais de communicabilité prévus pour les archives publiques par le code du patrimoine aux articles L. 213-1 et L. 213-2 si vous êtes un tiers.

Il est possible de formuler une demande d’accès par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques pour consulter les documents non librement communicables.

Plus de renseignements :

• Les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine
• Guide pratique du lecteur sur les dossiers de demande de naturalisation conservés par les Archives nationales
• Noria : Noria (Nouvelle Orientation de Recherche Interactive dans les Archives) est un agent conversationnel (ou « chatbot ») destiné à faciliter l’accès du public aux archives produites par l’administration française en Algérie durant la période coloniale (1830-1962).
• @Docs : @docs est une application numérique conçue par le Service interministériel de Archives de France. Il se veut un outil d’explicitation du droit d’accès aux archives publiques, à la fois général et simple d’utilisation.