Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers.

Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes d’informations sur les archives notariales (tant pour le grand public que pour les notaires eux-mêmes), d’instruments de recherche, d’aides à la recherche, de documents numérisés et de valorisation de ces archives. Outre les contenus, la forme a été prise en compte, afin de déterminer la facilité d’accès à ces informations et à ces ressources pour l’utilisateur. Une grille de lecture comprenant ces différents critères a ainsi été établie, testée et réajustée, avant d’être mise en application pour toutes les Archives départementales et le Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales.

L’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies a permis d’établir des statistiques et de dégager un certain nombre de tendances et d’éléments communs que l’on retrouve sur les sites. L’originalité et l’innovation dont ont fait preuve certains services d’archives ont également été relevées. Ce travail a abouti à la rédaction d’un rapport d’enquête en 2020. Étant donné son cas particulier, dans la mesure où ce n’est pas un service d’archives départemental, à l’inverse des autres dépôts conservant les archives notariales en France, le Minutier central des notaires de Paris a été étudié en annexe. Des éléments de comparaison internationale ont aussi été apportés dans une autre annexe.

Cette enquête a permis de tirer un certain nombre de conclusions. Globalement, le lecteur peut aisément accéder aux informations de base sur les archives notariales, tandis que les informations plus détaillées sont lacunaires. Les notaires, qui s’intéressent plutôt à la gestion de leurs archives, sont en revanche moins bien guidés. Les informations sont parfois disséminées sur plusieurs pages, au lieu d’être concentrées sur une page dédiée aux archives notariales, ce qui peut rendre la tâche des lecteurs plus ardue. La grande majorité des sites étudiés a mis en ligne des instruments de recherche pour ces documents et plus d’un tiers d’entre eux offre l’accès à des numérisations, notamment de répertoires de notaires. On note cependant que les instruments de recherche sont souvent qualifiés de manière très imprécise, sous le terme d’« inventaires ». Par ailleurs, la contextualisation des différents fonds d’archives notariales manque dans la plupart des cas. Les aides à la recherche proposées sont nombreuses, ce qui est appréciable pour l’internaute. La valorisation des archives notariales reste quant à elle minoritaire, même si les projets mis au point sont intéressants. La pratique collaborative demeure trop peu répandue : elle mériterait sans doute d’être développée.

On observe en tout cas que la diversité est de mise d’un site Internet à l’autre : certains n’offrent aucune information ni ressource en archives notariales ; d’autres les numérisent et les valorisent activement mais ne donnent pas les informations de base sur celles-ci… Il y aurait ainsi encore des efforts à fournir pour mettre en avant ces archives, même si elles n’ont que rarement été totalement négligées.

 

Accéder au fichier des données quantitatives et qualitatives sur les archives notariales, présentes sur les sites Internet : fichier en Excel ; fichier en pdf.

Accéder au rapport d’enquête réalisé par Sandra Fullenbaum Lenfant (124 p., 2020).