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Activité des services d'archives en France - Rapports annuels

Date : 19 octobre 2023

Vous trouverez ici les rapports annuels produits par les Archives de France portant sur son activité et sur celle des services publics d’archives depuis 1961. Quelques rapports antérieurs sont également disponibles. L'ensemble peut être interrogé en plein texte.

Vous pouvez également consulter les données statistiques d'activité des services d'archives en France.

Introduction

Les rapports annuels d’activité du réseau des services d'archives

Chaque année, au titre du contrôle scientifique et technique qu’elles exercent (article R. 212-56 du code du patrimoine), les Archives de France lancent une enquête statistique auprès du réseau des services d’archives. C’est l’occasion pour l’ensemble des services, archives nationales, régionales, départementales et communales, de se plier à l’exercice des bilans annuels, sous forme de synthèses et de tableaux. Ces rapports contiennent des renseignements précieux sur le fonctionnement des services (budget, personnel, bâtiment), mais aussi sur leur action culturelle et éducative, la collecte des archives, leur classement, leur numérisation et leur mise en ligne.

Le Service interministériel des Archives de France se charge ensuite de collecter toutes ces données pour les analyser, les étudier, les comparer et en faire une synthèse publiée sous la forme d'un rapport annuel.  Les principales données d'activité sont par ailleurs publiées sur FranceArchives et sur la plateforme de données ouvertes du ministère de la Culture.

Brève histoire du rapport annuel

Au XIXe siècle, la direction des archives telle que nous la connaissons aujourd’hui n’existe pas encore. Elle ne naît qu’en 1897, au sein du ministère de l’Instruction publique, de la fusion des Archives nationales et du bureau des archives du ministère de l’Intérieur. Cependant, le réseau des services d’archives existe, lui, bel et bien depuis la Révolution. Quelques personnes tentent épisodiquement de se faire l’écho de leur activité. Nous pouvons ainsi trouver la trace en 1841 d’un « Rapport au roi sur les archives départementales et communales » signé du « ministre secrétaire d’État au département de l’Intérieur », Tanneguy Duchâtel. Il faut ensuite attendre quarante ans pour voir la parution, dans le Journal officiel, d’un nouveau « Rapport présenté au ministre de l’Intérieur sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, du 1er juillet 1880 au 30 juin 1881 » par H. Rousseau, directeur du secrétariat et de la comptabilité.
Viennent ensuite en 1886-1889 quatre années fastes pour l’histoire des archives avec la publication de quatre Rapport[s] au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières par Xavier Charmes, directeur du secrétariat et de la comptabilité du ministère de l’Instruction publique. Une dizaine d’années plus tard, en 1901 et 1902, paraissent deux Rapport[s] au ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières suivi de l'état des inventaires rédigés par Gustave Servois, alors directeur des Archives de France.
Les années 1913-1923 voient la publication par Charles-Victor Langlois, directeur des Archives de France de 1913 à 1929, de Rapport[s] au ministre de l’Instruction publique sur le service des archives. Dans l’introduction de son premier rapport, Langlois souligne que cet exercice est « une tradition ancienne, tombée en désuétude ». La reprise de cette pratique, année après année, est très précieuse puisqu’elle permet notamment de suivre l’activité des services d’archives durant la Première Guerre mondiale. Les rapports soulignent ainsi l’important travail effectué par les archivistes pour préserver le patrimoine et protéger les archives de la destruction.
Ces rapports s’interrompent malheureusement après 1923. Il faut alors attendre 1959 pour voir de nouveau un rapport général sur l’activité des archives de France. Cette année-là paraît en effet, sous la plume de Charles Braibant, un petit ouvrage intitulé Les archives nationales en 1958. Compte rendu adressé à la commission supérieure des archives. Sorte de bilan de la politique de Braibant, ce compte rendu est fortement orienté sur l’activité des Archives nationales, mais aborde toutefois des questions plus larges, communes à l’ensemble des services d’archives français.
Si les années 1923-1962 ne sont pas couvertes par un rapport général de la Direction des Archives de France, nous disposons tout de même de sources permettant de retracer l’histoire et l’activité des services durant ces années-là. En effet, à partir de 1923 paraît tous les ans dans le Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1715) du Comité des travaux historiques et scientifiques une « Chronique des Archives départementales » rédigée par la direction des Archives de France à partir des rapports rendus chaque année par les archivistes départementaux. Ces chroniques font la synthèse des activités des archives départementales et sont suivies d’un état d’avancement des travaux de classement et d’inventaire ainsi que des nouvelles entrées d’archives (versement, don, acquisition, dépôt).
De même, de 1957 à 1962, Michel Duchein publie dans La Gazette des archives une chronique consacrée aux Archives nationales, sur le modèle de celle des archives départementales. L’étude de ces deux séries de chroniques permet ainsi de brosser un tableau général de la situation des services d’archives dans les années 1950.
Enfin, c’est en 1961 que commence la parution des rapports annuels tels que nous les connaissons aujourd’hui, sans doute en lien avec le rattachement de la Direction des Archives de France au nouveau ministère des Affaires culturelles. À partir de cette date paraît en effet tous les ans (hormis en 2008 et 2009) un rapport faisant le bilan et la synthèse des travaux et actualités des services d’archives, non seulement nationaux et départementaux, mais aussi communaux. Jusqu’en 1983, ces rapports sont présentés devant la Commission supérieure des archives. Par la suite, leur titre ne fait plus mention de cette présentation du rapport devant la commission par le directeur des Archives de France et devient « l’activité de la direction des Archives de France et des services d’archives publics ». Outre cette modification de titre, leur composition évolue également. De fait, les années 1990-2000 voient une forte inflation du nombre de pages (jusqu’à 560 pages en 1998), avant que 2005 ne marque le retour à un format de rapport plus synthétique.

Sources complémentaires

BERCHE Claire, « Les rapports annuels d’activité des Archives nationales, une quête difficile », Histoire et archives, Paris, n°5, janvier-juin 1999, p. 103-111.

CARON Pierre, « Quatre ans de Direction des Archives de France, 1937-1941 », A,B,C,D. Archives, bibliothèques, collections, documentation, Paris, n°1, mai-juin 1951, p. 5-10.

CARON Pierre, « Quatre ans de Direction des Archives de France, 1937-1941 », A,B,C,D. Archives, bibliothèques, collections, documentation, Paris, n°2, juillet-août 1951, p. 41-42.

CARON Pierre, « Quatre ans de Direction des Archives de France, 1937-1941 », A,B,C,D. Archives, bibliothèques, collections, documentation, Paris, n°3, septembre-octobre 1951, p. 67-69.

COURTEAULT Henri, Les archives nationales de 1902 à 1936, Paris, Henri Didier, 1939.

Rapports annuels depuis 1961

Cliquez ici pour accéder aux données statistiques du réseau des archives depuis 2010.

Rapports du directeur des Archives de France (1975-1998)

Rapports antérieurs à 1961

DUCHATEL,  « Rapport au roi sur les archives départementales et communales », Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, n°7, Dupont, Paris, 1841.

ROUSSEAU H.,  « Rapport présenté au ministre de l’Intérieur sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, du 1er juillet 1880 au 30 juin 1881 », Journal officiel de la République française, n°169, Paris, 22 juin 1882, p. 3266-3270.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1882, dans son numéro 43, p. 408-419.

CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1886, Lille, L. Danel, 1887.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1887, dans son numéro 48, p. 496-507.

CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1887, Lille, L. Danel, 1888.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1888, dans son numéro 49, p. 553-564.

CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1888, Lille, L. Danel, 1889.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1889, dans son numéro 50, p. 494-500.

Les publications de ces rapports dans la Bibliothèque de l'École des chartes n'intègrent pas les catalogues des inventaires sommaires présents dans les publications originales.

CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1889, Lille, L. Danel, 1890.

SERVOIS Gustave, Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Direction des archives. Rapport au Ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières, suivi de l'état des inventaires des archives nationales, départementales, communales et hospitalières, Paris, Impr. nationale, 1901.

SERVOIS Gustave, Rapport au ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières suivi de l'état des inventaires, Paris, Impr. nationale, 1902.

LANGLOIS Charles-Victor, « Rapports au ministre de l'Instruction publique sur le service des archives » parus au Journal officiel et publiés dans la Bibliothèque de l'École des chartes :

BRAIBANT, Charles, Rapport annuel du directeur général des Archives de France [en 1958], Paris, 1958.

Chroniques des Archives nationales et départementales (1923-1962)

Chronique des Archives nationales (1957-1962)

De 1957 à 1962, la Chronique des Archives nationales paraît dans La Gazette des archives.

Chronique des Archives départementales (1923-1962)

La Chronique des archives départementales des années 1923 à 1955 paraît dans le Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1715) du Comité des travaux historiques et scientifiques.

De 1956 à 1961, la Chronique des archives départementales paraît dans La Gazette des archives.

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