Article : Activité des services d'archives en France - Rapports annuels

Vous trouverez ici les rapports annuels produits par les Archives de France portant sur son activité et sur celle des services publics d’archives depuis 1961. Quelques rapports antérieurs sont également disponibles. L'ensemble peut être interrogé en plein texte.
Vous pouvez également consulter les données statistiques d'activité des services d'archives en France.
Introduction
Les rapports annuels d’activité du réseau des services d'archives
Chaque année, au titre du contrôle scientifique et technique qu’elles exercent (article R. 212-56 du code du patrimoine), les Archives de France lancent une enquête statistique auprès du réseau des services d’archives. C’est l’occasion pour l’ensemble des services, archives nationales, régionales, départementales et communales, de se plier à l’exercice des bilans annuels, sous forme de synthèses et de tableaux. Ces rapports contiennent des renseignements précieux sur le fonctionnement des services (budget, personnel, bâtiment), mais aussi sur leur action culturelle et éducative, la collecte des archives, leur classement, leur numérisation et leur mise en ligne.
Le Service interministériel des Archives de France se charge ensuite de collecter toutes ces données pour les analyser, les étudier, les comparer et en faire une synthèse publiée sous la forme d'un rapport annuel. Les principales données d'activité sont par ailleurs publiées sur FranceArchives et sur la plateforme de données ouvertes du ministère de la Culture.
Brève histoire du rapport annuel
Au XIXe siècle, la direction des archives telle que nous la connaissons aujourd’hui n’existe pas encore. Elle ne naît qu’en 1897, au sein du ministère de l’Instruction publique, de la fusion des Archives nationales et du bureau des archives du ministère de l’Intérieur. Cependant, le réseau des services d’archives existe, lui, bel et bien depuis la Révolution. Quelques personnes tentent épisodiquement de se faire l’écho de leur activité. Nous pouvons ainsi trouver la trace en 1841 d’un « Rapport au roi sur les archives départementales et communales » signé du « ministre secrétaire d’État au département de l’Intérieur », Tanneguy Duchâtel. Il faut ensuite attendre quarante ans pour voir la parution, dans le Journal officiel, d’un nouveau « Rapport présenté au ministre de l’Intérieur sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, du 1er juillet 1880 au 30 juin 1881 » par H. Rousseau, directeur du secrétariat et de la comptabilité.
Viennent ensuite en 1886-1889 quatre années fastes pour l’histoire des archives avec la publication de quatre Rapport[s] au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières par Xavier Charmes, directeur du secrétariat et de la comptabilité du ministère de l’Instruction publique. Une dizaine d’années plus tard, en 1901 et 1902, paraissent deux Rapport[s] au ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières suivi de l'état des inventaires rédigés par Gustave Servois, alors directeur des Archives de France.
Les années 1913-1923 voient la publication par Charles-Victor Langlois, directeur des Archives de France de 1913 à 1929, de Rapport[s] au ministre de l’Instruction publique sur le service des archives. Dans l’introduction de son premier rapport, Langlois souligne que cet exercice est « une tradition ancienne, tombée en désuétude ». La reprise de cette pratique, année après année, est très précieuse puisqu’elle permet notamment de suivre l’activité des services d’archives durant la Première Guerre mondiale. Les rapports soulignent ainsi l’important travail effectué par les archivistes pour préserver le patrimoine et protéger les archives de la destruction.
Ces rapports s’interrompent malheureusement après 1923. Il faut alors attendre 1959 pour voir de nouveau un rapport général sur l’activité des archives de France. Cette année-là paraît en effet, sous la plume de Charles Braibant, un petit ouvrage intitulé Les archives nationales en 1958. Compte rendu adressé à la commission supérieure des archives. Sorte de bilan de la politique de Braibant, ce compte rendu est fortement orienté sur l’activité des Archives nationales, mais aborde toutefois des questions plus larges, communes à l’ensemble des services d’archives français.
Si les années 1923-1962 ne sont pas couvertes par un rapport général de la Direction des Archives de France, nous disposons tout de même de sources permettant de retracer l’histoire et l’activité des services durant ces années-là. En effet, à partir de 1923 paraît tous les ans dans le Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1715) du Comité des travaux historiques et scientifiques une « Chronique des Archives départementales » rédigée par la direction des Archives de France à partir des rapports rendus chaque année par les archivistes départementaux. Ces chroniques font la synthèse des activités des archives départementales et sont suivies d’un état d’avancement des travaux de classement et d’inventaire ainsi que des nouvelles entrées d’archives (versement, don, acquisition, dépôt).
De même, de 1957 à 1962, Michel Duchein publie dans La Gazette des archives une chronique consacrée aux Archives nationales, sur le modèle de celle des archives départementales. L’étude de ces deux séries de chroniques permet ainsi de brosser un tableau général de la situation des services d’archives dans les années 1950.
Enfin, c’est en 1961 que commence la parution des rapports annuels tels que nous les connaissons aujourd’hui, sans doute en lien avec le rattachement de la Direction des Archives de France au nouveau ministère des Affaires culturelles. À partir de cette date paraît en effet tous les ans (hormis en 2008 et 2009) un rapport faisant le bilan et la synthèse des travaux et actualités des services d’archives, non seulement nationaux et départementaux, mais aussi communaux. Jusqu’en 1983, ces rapports sont présentés devant la Commission supérieure des archives. Par la suite, leur titre ne fait plus mention de cette présentation du rapport devant la commission par le directeur des Archives de France et devient « l’activité de la direction des Archives de France et des services d’archives publics ». Outre cette modification de titre, leur composition évolue également. De fait, les années 1990-2000 voient une forte inflation du nombre de pages (jusqu’à 560 pages en 1998), avant que 2005 ne marque le retour à un format de rapport plus synthétique.
Sources complémentaires
BERCHE Claire, « Les rapports annuels d’activité des Archives nationales, une quête difficile », Histoire et archives, Paris, n°5, janvier-juin 1999, p. 103-111.
CARON Pierre, « Quatre ans de Direction des Archives de France, 1937-1941 », A,B,C,D. Archives, bibliothèques, collections, documentation, Paris, n°1, mai-juin 1951, p. 5-10.
CARON Pierre, « Quatre ans de Direction des Archives de France, 1937-1941 », A,B,C,D. Archives, bibliothèques, collections, documentation, Paris, n°2, juillet-août 1951, p. 41-42.
CARON Pierre, « Quatre ans de Direction des Archives de France, 1937-1941 », A,B,C,D. Archives, bibliothèques, collections, documentation, Paris, n°3, septembre-octobre 1951, p. 67-69.
COURTEAULT Henri, Les archives nationales de 1902 à 1936, Paris, Henri Didier, 1939.
Rapports annuels depuis 1961
- Rapport annuel 2021
- Rapport annuel 2020
- Rapport annuel 2019
- Rapport annuel 2018
- Rapport annuel 2017
- Rapport annuel 2016
- Rapport annuel 2015
- Rapport annuel 2014
- Rapport annuel 2013
- Rapport annuel 2012
- Rapport annuel 2011
- Rapport annuel 2010 : Introduction ; Le réseau des Archives en France ; Les grands enjeux ; Enrichissement et traitement des fonds ; Une politique diversifiée en direction des publics ; De la numérisation à la mise en ligne des ressources archivistiques ; Des investissements pour l'avenir ; L'action internationale ; Les célébrations nationales ; Tables
- Rapport annuels 2009, 2008 : inexistants
- Rapport annuel 2007, annexes
- Rapport annuel 2006
- Rapport annuel 2005
- Rapport annuel 2004
- Rapport annuel 2003
- Rapport annuel 2002
- Rapport annuel 2001
- Rapport annuel 2000
- Rapport annuel 1999
- Rapport annuel 1998
- Rapport annuel 1997
- Rapport annuel 1996
- Rapport annuel 1995
- Rapport annuel 1994
- Rapport annuel 1993
- Rapport annuel 1992
- Rapport annuel 1991
- Rapport annuel 1990
- Rapport annuel 1989
- Rapport annuel 1988
- Rapport annuel 1987
- Rapport annuel 1986
- Rapport annuel 1985
- Rapport annuel 1984
- Rapport annuel 1983
- Rapport annuel 1982
- Rapport annuel 1981
- Rapport annuel 1980
- Rapport annuel 1979
- Rapport annuel 1978
- Rapport annuel 1977
- Rapport annuel 1976
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- Rapport annuel 1973
- Rapport annuel 1972
- Rapport annuel 1971
- Rapport annuel 1970
- Rapport annuel 1969
- Rapport annuel 1968
- Rapport annuel 1967
- Rapport annuel 1966
- Rapport annuel 1965
- Rapport annuel 1964
- Rapport annuel 1963
- Rapport annuel 1962
- Rapport annuel 1961
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Rapports du directeur des Archives de France (1975-1998)
- Rapport de synthèse 1975
- Rapport de synthèse 1976
- Rapport de synthèse 1977
- Rapport de synthèse 1978
- Rapport de synthèse 1979
- Rapport de synthèse 1980
- Rapport de synthèse 1981
- Rapport de synthèse 1982
- Rapport de synthèse 1983
- Rapport de synthèse 1984
- Rapport de synthèse 1985
- Rapport de synthèse 1986
- Rapport de synthèse 1987
- Rapport de synthèse 1988
- Rapport de synthèse 1989
- Rapport de synthèse 1990
- Rapport de synthèse 1991
- Rapport de synthèse 1992
- Rapport de synthèse 1993
- Rapport de synthèse 1994
- Rapport de synthèse 1995
- Rapport de synthèse 1996
- Rapport de synthèse 1997
- Rapport de synthèse 1998
Rapports antérieurs à 1961
DUCHATEL, « Rapport au roi sur les archives départementales et communales », Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, n°7, Dupont, Paris, 1841.
ROUSSEAU H., « Rapport présenté au ministre de l’Intérieur sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, du 1er juillet 1880 au 30 juin 1881 », Journal officiel de la République française, n°169, Paris, 22 juin 1882, p. 3266-3270.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1882, dans son numéro 43, p. 408-419.
CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1886, Lille, L. Danel, 1887.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1887, dans son numéro 48, p. 496-507.
CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1887, Lille, L. Danel, 1888.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1888, dans son numéro 49, p. 553-564.
CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1888, Lille, L. Danel, 1889.
Ce rapport a été repris dans la Bibliothèque de l’École des chartes, en 1889, dans son numéro 50, p. 494-500.
Les publications de ces rapports dans la Bibliothèque de l'École des chartes n'intègrent pas les catalogues des inventaires sommaires présents dans les publications originales.
CHARMES Xavier, Rapport au ministre sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 1889, Lille, L. Danel, 1890.
SERVOIS Gustave, Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Direction des archives. Rapport au Ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières, suivi de l'état des inventaires des archives nationales, départementales, communales et hospitalières, Paris, Impr. nationale, 1901.
SERVOIS Gustave, Rapport au ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières suivi de l'état des inventaires, Paris, Impr. nationale, 1902.
LANGLOIS Charles-Victor, « Rapports au ministre de l'Instruction publique sur le service des archives » parus au Journal officiel et publiés dans la Bibliothèque de l'École des chartes :
- Année 1913, p. 242-256.
- 1er mai 1915-1er mai 1916, p. 186-194.
- 1er mai 1916-1er mai 1917, p. 470-477.
- 1er mai 1917-1er mai 1918, p. 247-252.
- 1er mai 1918-1er mai 1919, p. 382-395.
- 1er mai 1919-1er mai 1920, p. 434-446.
- 1er mai 1920-1er mai 1921, p. 257-269.
- 1er mai 1921-1er mai 1922, p. 255-267.
- 1er mai 1922-1er mai 1923, p. 4781-4783 (paru uniquement au Journal officiel de la République française).
BRAIBANT, Charles, Rapport annuel du directeur général des Archives de France [en 1958], Paris, 1958.
Chroniques des Archives nationales et départementales (1923-1962)
Chronique des Archives nationales (1957-1962)
De 1957 à 1962, la Chronique des Archives nationales paraît dans La Gazette des archives.
- Année 1957, p. 69-74.
- Année 1958, p. 20-25.
- Année 1959, p. 25-31.
- Année 1960, p. 29-34.
- Année 1961, p. 32-38.
- Année 1962, p. 34-39.
Chronique des Archives départementales (1923-1962)
La Chronique des archives départementales des années 1923 à 1955 paraît dans le Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1715) du Comité des travaux historiques et scientifiques.
- Année 1923, p. 267-319.
- Année 1925, p. 259-356.
- Années 1926 et 1927, p. 247-464.
- Années 1928 et 1929, p. 241-429.
- Années 1930 et 1931, p. 295-492.
- Années 1932 et 1933, p. 299-455.
- Années 1934 et 1935, p. 99-238.
- Années 1936 et 1937, p. 371-499.
- Années 1938 et 1939, p. 223-311.
- Années 1940-1942, p. 199-295.
- Années 1943-1944, p. 173-256 (suivi d’un état des lieux des dépôts sinistrés par la guerre, p. 257-269)
- Années 1945-1947, p. 215-300.
- Années 1948-1950, p. 143-221.
- Années 1951-1952, p. 377-443.
- Années 1953-1955, p. 499-570.
De 1956 à 1961, la Chronique des archives départementales paraît dans La Gazette des archives.
- Année 1956, p. 57-78.
- Années 1956-1957, p. 59-79.
- Années 1957-1958 et 1958-1959 (Ain à Lozère), p. 69-89.
- Années 1957-1958 et 1958-1959 (Maine-et-Loire à Guyane), p. 117-138.
- Années 1959-1960 (Ain à Gironde), p. 88-98.
- Années 1959-1960 (Hérault à Réunion), p. 144-162.
- Années 1960-1961 et 1961-1962 (Ain à Gironde), p. 78-92.
- Années 1960-1961 et 1961-1962 (Hérault à Réunion), p. 128-157.