Article : Mise en oeuvre de l'observatoire des restitutions

Un observatoire des restitutions : pourquoi ?

La restitution des archives publiques est aujourd’hui confrontée à des perspectives et enjeux nouveaux, en termes de bonnes pratiques et de communication : c’est la raison pour laquelle un observatoire statistique interministériel des restitutions a été élaboré, sur la base des données produites par l’administration des archives.

Il s’agit donc, avec cette publication annuelle (données disponibles à partir de 2021), de mettre à la disposition de tous  les éléments permettant d’appréhender de manière détaillée les actions menées, les acteurs, les typologies documentaires et chronologiques concernées et l’issue des actions.

Un observatoire des restitutions : comment ?

Si cette démarche demeure interministérielle, chaque secteur ministériel (Affaires étrangères, Armées et Culture) assure la collecte et la valorisation de ses propres données : raison pour laquelle certaines de ces données ne sont pas encore disponibles, mais seront incorporées prochainement.

Le schéma  de présentation n’en demeure pas moins partagé, avec des types de données communs dont la signification est uniforme quel que soit le périmètre ministériel considéré.

Pour le secteur de la culture, le Service interministériel des Archives de France (SIAF) compile les données relatives aux restitutions qu’il gère pour le compte des Archives nationales, territoriales (régionales, départementales ou communales) ou d’autres établissements publics, ainsi que celles émanant des services de son réseau instruisant eux-mêmes ces actions en vertu des articles L112-22 et suivants du code du patrimoine.

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