Article : Des fonds en comble. 20 ans d’archives des communes et du monde du travail à la direction des Archives du Calvados (1992-2011)

Une publication des Archives départementales du Calvados, 2011, 86 pages

21 décembre 1970 : une loi prescrit, dans le seul souci de sauvegarder le patrimoine archivistique communal, le dépôt obligatoire aux Archives départementales des archives anciennes des communes de moins de deux mille habitants. Celles-ci ne disposent pas, en règle générale, de locaux et de personnel spécialisé. Le législateur précise que « les registres d'état civil de plus de cent cinquante ans, les documents cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et tous les autres documents de plus de cent ans » conservés dans les communes de moins de deux mille habitants seront confiés aux Archives départementales. Quant aux communes de plus de deux mille habitants, possibilité leur est donnée par cette loi de conserver elles-mêmes leurs archives ou, si elles le souhaitent, de déposer à leur tour les plus anciennes aux Archives départementales.

Cet ouvrage permet de mieux comprendre les enjeux de la sauvegarde des archives et le travail des archivistes, de la prise en charge des documents jusqu’à leur classement, et leur mise en valeur.

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