Notice d'autorité : [MODELE] Centre de détention (commune, département)
Autres noms :
- CD
Lieu :
- Un arrêté ministériel fixe la liste des centres de détention. En 2011, il en existe 24.
Fonctions :
- Compétences.Les centres de détention accueillent les détenus majeurs condamnés à une peine supérieure à deux ans et considérés comme présentant les perspectives de réinsertion les meilleures. À ce titre, les centres de détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus, et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés.
Relation avec une fonction :
Activité :
Compétences.Les centres de détention accueillent les détenus majeurs condamnés
à une peine supérieure à deux ans et considérés comme présentant les perspectives de
réinsertion les meilleures. À ce titre, les centres de détention ont un régime de détention
principalement orienté vers la resocialisation des détenus, et, le cas échéant, la préparation
à la sortie des condamnés.
Statuts juridiques :
Établissement pénitentiaire
Histoire :
Les centres de détention créés par décret du 23 mai 1975, sont des établissements pénitentiaires faisant partis de la catégorie des établissements pour peine.
Organisation :
Composition et fonctionnement.Les centres de détention sont dirigés par un
directeur chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils
exercent des fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise
et de contrôle des établissements, circonscriptions, et services de
l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de
justice et mettent en œuvre la politique définie à cet effet.
Les personnels de surveillance, fonctionnaires de l’État en uniforme,
participent à l’exécution des décisions et sentences pénales, et au maintien
de la sécurité publique. Ils veillent à faire respecter l’ordre et la
discipline au sein des structures accueillant les personnes détenues. Au
contact et à l’écoute de la population pénale, ils contribuent à l’action de
réinsertion et de prévention de la récidive au côté des services
pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et des partenaires.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation accompagnent les
personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines, ils
aident : -à la décision judiciaire : ils proposent des mesures d'aménagement
de peine au juge de l’application des peines, en fonction de la situation du
condamné.- à la préparation à la sortie de prison :il s’agit de faciliter
l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit
commun (logement, soin, formation, travail…). Pour ce faire, les personnels
pénitentiaires d’insertion et de probationdéveloppent et coordonnent un réseau
de partenaires institutionnels et associatifs. - à maintenir des liens
familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence,
d'illettrisme et de toxicomanie. Ils facilitent l’accès des personnes détenues
à la culture, en programmant des activités adaptées au milieu carcéral
(diffusion d’œuvres, ateliers…).
Les secrétaires administratifs participent à la gestion économique et
financière des centres de détention. Ils assurent des tâches de comptabilité,
d’économat, d’ordonnancement et de gestion du personnel. Responsables d’une
unité administrative qu’ils animent, ils sont chargés de l’encadrement du
personnel d’exécution. Ils peuvent aussi être chargés du greffe (service de
gestion et de suivi des situations pénales des détenus)
Les adjoints administratifs sont chargés des fonctions administratives
d’exécution qui requièrent la connaissance de la réglementation
administrative. Dans les établissements, ils exercent leurs fonctions dans les
domaines du secrétariat, du greffe, de la gestion économique et financière et
du personnel.
Textes de référence :
- 1. Codes.Code de la procédure pénale : Art. D 72 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006515283&cidTexte=LEGITEXT000006071154) et Art. A 39-1, liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024557939&cidTexte=LEGITEXT000006071154)2. Textes législatifs et réglementaires.Décret n°75-402 du 23 mai 1975 portant modification de l'article D 70-2 du code de procédure pénale, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512877Décret n°2003-259 du 20 mars 2003 - art. 3 JORF 22 mars 2003, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000601755Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171
Sources :
- Sites internet :http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10829&article=15045, site du ministère de la Justice et des Libertés.http://www.justice.gouv.fr/art_pix/administration_penitentiaire_en_france.pdf, site du ministère de la Justice et des Libertés.http://www.enap.justice.fr/metiers_concours/, dite de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.http://www.archives13.fr/archives13/CG13/pid/61, site des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Identifiant :
FR78422804100033_000000018