Notice d'autorité : [MODELE] France. Centre spécial d’observation de l’éducation surveillée (commune, département)
Autres noms :
- CSOES
- SOES
Fonctions :
- Dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, les CSOES accueillent, sur décision judiciaire, des mineurs délinquants de 13 à 17 ans, ainsi que des mineurs exclus d’institutions professionnelles de l’éducation surveillée (IPES). Ils exercent à leur égard des missions d’observation et d’action éducative.
Activité :
Dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance
délinquante, les CSOES accueillent, sur décision judiciaire, des mineurs délinquants de 13 à 17
ans, ainsi que des mineurs exclus d’institutions professionnelles de l’éducation surveillée
(IPES). Ils exercent à leur égard des missions d’observation et d’action
éducative.
Statuts juridiques :
Histoire :
Le premier centre spécial d’observation de l’Éducation surveillée (CSOES) est ouvert au sein de la prison de Fresnes en 1958 pour offrir un cadre éducatif aux délinquants, en alternative à la prison préventive. D’autres centres sont créés à la prison Saint-Paul de Lyon et à la prison des Baumettes à Marseille. En 1966, deux annexes du CSOES de Fresnes sont créées à Provins et à Coulommiers. Contestés en raison de leur caractère carcéral, ces centres sont fermés en 1979.
Organisation :
Textes de référence :
- Textes législatifs et réglementaires français- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante (Journal officiel, 4 février 1945, p. 530, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517521).- Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (Journal officiel, 24 décembre 1958, p. 1170, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886585)
Sources :
- 1. Ouvrages imprimésBOURQUIN Jacques, «On les appelait en 1950 les « cas résiduels ». Ils furent plus tard les « incasables »…La protection judiciaire et les mineurs difficiles », dans : Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », hors-série 2007, p. 177-189 (consultable sur internet : http://rhei.revues.org/3014#tocto1n5).YVOREL Elise. Les enfants de l'ombre, La vie quotidienne des jeunes détenus au XXe siècle en France métropolitaine. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 65-72.