Notice d'autorité : [MODELE] Département. Conseil général
Lieu :
- Le conseil général siège au chef-lieu de département.
Fonctions :
- En 1800, leDépartementestadministréparlepréfet, entourédedeuxorganes collégiaux :- le conseil général qui est doté de fonctions fiscales,- le conseil de préfecture qui assure une partie du contentieux local.Les assemblées entourant le préfet et le sous-préfet, composées de notables désignés par le pouvoir central, n’ont aucun pouvoir décisionnel.La loi du 10 août 1871 renforce considérablementlesattributions du conseil général qui règle alorsparsesdélibérations:- le votedubudget,- la répartitiondescontributionsdirectes,- la fixationdunombredecentimesextraordinairesque lesconseillersmunicipauxsont autorisésàvoter,- la gestiondesaffairesmobilières etimmobilières,- le classementet déclassement intéressant la voirie départementale.La tutelle administrative et financière des actes de cette instance est confiée au préfet.Cettetutelle,assezstricte,notammentdansledomaine budgétaire, s’exerce a priori. Enfin, la loi offreauconseilgénérallapossibilitéd’émettredesvœuxportant sur l’administration ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord et sous le contrôle du préfet. La loi de 1871 distingue par ailleurs les affaires sur lesquelles l'assemblée départementale « statue » et celles sur lesquelles elle rend un « avis ».
Activité :
En 1800, leDépartementestadministréparlepréfet, entourédedeuxorganes collégiaux
:- le conseil général qui est doté de fonctions fiscales,- le conseil de préfecture qui assure
une partie du contentieux local.Les assemblées entourant le préfet et le sous-préfet, composées
de notables désignés par le pouvoir central, n’ont aucun pouvoir décisionnel.La loi du 10 août
1871 renforce considérablementlesattributions du conseil général qui règle
alorsparsesdélibérations:- le votedubudget,- la répartitiondescontributionsdirectes,- la
fixationdunombredecentimesextraordinairesque lesconseillersmunicipauxsont autorisésàvoter,- la
gestiondesaffairesmobilières etimmobilières,- le classementet déclassement intéressant la
voirie départementale.La tutelle administrative et financière des actes de cette instance est
confiée au préfet.Cettetutelle,assezstricte,notammentdansledomaine budgétaire, s’exerce a
priori. Enfin, la loi offreauconseilgénérallapossibilitéd’émettredesvœuxportant sur
l’administration ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes
interdépartementales avec l’accord et sous le contrôle du préfet. La loi de 1871 distingue par
ailleurs les affaires sur lesquelles l'assemblée départementale « statue » et celles sur
lesquelles elle rend un « avis ».
Statuts juridiques :
Histoire :
La création des départements procède d'une démarche républicaine de simplification administrative, la loi du 22 décembre 1789, votée par la Constituante, crée 83 départements. Le département « révolutionnaire », divisé en districts (eux-mêmes divisés en cantons), formait alors avant tout un échelon déconcentré privilégié pour les services de l’État ainsi qu'une circonscription électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée nationale. Une assemblée, nommée par le pouvoir exécutif, était composée d'un Conseil de départementet d'un Directoire.
Les conseils de départements sont supprimés en 1793 et rétabli sous le nom de « Conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les membres du Conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire.L'élection au suffrage universel est instituée après la loi du 3 juillet 1848.
Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, le Conseil général dispose de peu de pouvoir: il entend les comptes du préfet et fait connaître au gouvernement ses vœux. La loi du 10 août 1871 forme un premier pas vers l'autonomie, de nouvelles compétences sont reconnues au département. Cependant le conseil général demeure sous la tutelle administrative et financière du préfet. Le13octobre 1940lesconseilsgénéraux sont supprimés et leurs pouvoirs confiés aux préfets. Il sont rétablis par l'ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération. Le texte stipule également que les conseillers généraux ayant collaboré doivent être révoqués par le ministre de l'intérieur sur avis du préfet et du comité départemental de libération.
La décentralisation de 1982 a redéfini les champs de compétence entre le préfet, représentant de l'État et le président du Conseil général. Depuis cette date le Département a le statut de collectivité territoriale de plein exercice.
Organisation :
Sources :
- 1- Ouvrages:- Ozouf-Marignier, Marie-Vic. 1989. La Formation des départements. La
représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris : Éditions de l’EHESS.-
Chianéa, Gérard ; Chagny, Robert ; Dereymez, Jean-William. - Le département : hier,
aujourd'hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation. -
Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1994. - 575 p.2- Sites internet [consultés le 21
novembre 2016]:- Site du département du Pas- de- Calais "Histoire de la départementalisation en
France"