Notice d'autorité : [MODELE] Département. Délégation à la mer et au littoral
Autres noms :
- DML
Lieu :
- Localisation départementale.5 DDTM du littoral ne disposent pas de DML en propre ; elles sont rattachées à la DML du département mitoyen.
Fonctions :
- Les DDTM mettent en oeuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires et de la mer. Au nombre de 20, les délégations de la mer et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions relatives à la mer et au littoral,• de la gestion des navires (immatriculation, contrôle des titres),• de la gestion des gens de mer (contrôle des conditions d’exercice de la profession de marin, application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, accompagnement social du marin).Ces compétences sont exercées par délégation du préfet maritime, par délégation du préfet de département et la DML met également en oeuvre des compétences propres.
Activité :
Les DDTM mettent en oeuvre les politiques publiques d’aménagement et de
développement durable des territoires et de la mer. Au nombre de 20, les délégations de la mer
et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions
relatives à la mer et au littoral,• de la gestion des navires (immatriculation, contrôle des
titres),• de la gestion des gens de mer (contrôle des conditions d’exercice de la profession de
marin, application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, accompagnement
social du marin).Ces compétences sont exercées par délégation du préfet maritime, par
délégation du préfet de département et la DML met également en oeuvre des compétences
propres.
Statuts juridiques :
Histoire :
Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), des directions des affaires maritimes (DDAM ou DIDAM) et une partie des services de la préfecture.
Textes de référence :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles NOR: PRMX0925639D [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3DD637A0462FE104C55AE4F7D90ED2C.tpdjo01v_2?cidTexte=JORFTEXT000021373095].Circulaire n°5389 du Premier ministre sur la réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral (circulaire n°5389 SG du 15 juin 2009).