Notice d'autorité : [MODELE] Région. Direction régionale des affaires culturelles
Autres noms :
- DRAC
- Direction régionale des affaires culturelles
Lieu :
- Le siège de la direction régionale des affaires culturelles est le chef-lieu de région. Dans chaque région de France métropolitaine, la DRAC représente, pour sa circonscription, l'ensemble des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la communication, dont elle relève.
Fonctions :
- La direction régionale des affaires culturelles conduit les actions culturelles de l’État dans sa région et les départements qui la composent. Elles est placée sous la tutelle du préfet de région, et, pour certaines attributions, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département. Elle remplit ses missions dans les domaines couverts par le ministère de la Culture et de la communication : la connaissance et les savoirs, le patrimoine, les archives, les musées, l'architecture, la création artistique sous toutes ses composantes, la lecture et les livres, l'éducation artistique, la culture scientifique et technique, la promotion de la langue française et des langues de France, le développement économique et les politiques publiques.Elle exerce des fonctions de conseil, d'expertise et de contrôle auprès des collectivités territoriales et des partenaires culturels locaux, auxquels elle peut apporter son appui technique. Elle veille à l'application de la réglementation, à la cohérence de l'action culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle participe à l'aménagement du territoire et aux politiques de développement durable et de la cohésion sociale inscrits dans ses domaines de compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans sa circonscription.
Activité :
La direction régionale des affaires culturelles conduit les actions culturelles
de l’État dans sa région et les départements qui la composent. Elles est placée sous la tutelle
du préfet de région, et, pour certaines attributions, sous l'autorité fonctionnelle du préfet
de département. Elle remplit ses missions dans les domaines couverts par le ministère de la
Culture et de la communication : la connaissance et les savoirs, le patrimoine, les archives,
les musées, l'architecture, la création artistique sous toutes ses composantes, la lecture et
les livres, l'éducation artistique, la culture scientifique et technique, la promotion de la
langue française et des langues de France, le développement économique et les politiques
publiques.Elle exerce des fonctions de conseil, d'expertise et de contrôle auprès des
collectivités territoriales et des partenaires culturels locaux, auxquels elle peut apporter
son appui technique. Elle veille à l'application de la réglementation, à la cohérence de
l'action culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle participe
à l'aménagement du territoire et aux politiques de développement durable et de la cohésion
sociale inscrits dans ses domaines de compétences. Elle concourt à la diffusion des données
publiques relatives à la culture dans sa circonscription.
Statuts juridiques :
Histoire :
En 1959, dans un contexte politique marqué par la création des régions administratives françaises, le ministère des Affaires culturelles est créé pour assurer la mission de l’État de démocratisation de la culture. Pour poser les jalons de la déconcentration, son ministre, André Malraux, créé dans chaque région, par la circulaire du 23 février 1963, un comité régional des affaires culturelles dont l'un des membres exerce la fonction de correspondant permanent avec l’État. Ces actions sont renforcées par la création d'un bureau de la programmation et de l'action régionale au sein de l'administration générale entérinée par l'arrêté du 12 mars 1964. En 1969, André Malraux adresse une lettre de missions aux trois premiers « directeurs des affaires culturelles » en Alsace, en Rhône-Alpes et en Pays-de-la-Loire. Les années qui suivent sont marquées par la création progressive de directions régionales des affaires culturelles dans chaque région de France. La premier directeur régional de Lorraine prend ses fonctions en 1976. La généralisation des DRAC à toutes les régions est entérinée sous Françoise Giroud par le décret 77-115 du 3 février 1977. Dans les départements d'outre-mer, elles prennent le nom de direction des affaires culturelles (DAC).La déconcentration des services de l’État, opérée par la loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République, introduit le principe de subsidiarité et, par conséquent, renforce les capacités d'action et d'intervention des DRAC sur leur circonscription.
Organisation :
Textes de référence :
- Arrêté du 2 mars 1964 sur l'organisation de la direction de l'administration générale (Journal officiel, 12 mars 1964, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804398)Décret n°77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles (Journal officiel, 8 février 1977, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000690395)Décret n°77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles (Journal officiel, 3 janvier 1978, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885846)Décret n°86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (JORF du 16 mars 1986, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000332499)Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113)Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607)Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324484)
Sources :
- Sites Internet.http://www.legifrance.gouv.fr, site du Service public de la diffusion du droithttp://www.culturecommunication.gouv.fr/, site du ministère de la Culture et de la communication