Notice d'autorité : [MODELE] France. Bureau enquêtes accidents mer

Autres noms :

  • BEA mer

Fonctions :

  • Le BEA mer a pour mission première de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer. Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux renseignements de retour d’expérience sur les événements de mer., et à réaliser ou faire développer des études et recherches en matière de retour d’expérience et d’accidentologie.Les enquêtes du BEA mer peuvent porter sur les navires civils battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale française.Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient produits qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, aux installations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.

Activité :

  • Le BEA mer a pour mission première de réaliser les enquêtes techniques sur les
    événements de mer. Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations
    relatives aux pratiques et aux renseignements de retour d’expérience sur les événements de
    mer., et à réaliser ou faire développer des études et recherches en matière de retour
    d’expérience et d’accidentologie.Les enquêtes du BEA mer peuvent porter sur les navires civils
    battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un
    autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans la
    mer territoriale française.Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient
    produits qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou
    causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, aux
    installations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.

Statuts juridiques :

Structure indépendante.

Textes de référence :

  • Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation Maritime Internationale.Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse.Loi du 3 janvier 2002 sur les enquêtes techniques après évènement de mer.Décret du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.

Sources :

  • http://www.beamer-france.org/index-fr.html, site du BEA mer.

Identifiant :

FR78422804100033_000000378

Auteur de la notice :

Association des archivistes français (AAF)

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