Notice d'autorité : [MODELE] Région. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Autres noms :
- DREAL
Fonctions :
- La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est un service déconcentré du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.Elle est chargée :- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;- de veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;- d'évaluer ou de faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;- d'assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;- de contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et de piloter sa mise en œuvre ;- de promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;- de contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;- de contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.
Activité :
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) est un service déconcentré du ministère de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement.Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assume des missions
majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.Elle est chargée :-
d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de
développement et d’aménagement durables ;- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de
l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne
et la rénovation urbaine ;- de veiller à l’intégration des principes et objectifs de
développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;- d'évaluer ou de
faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;- d'assister les autorités
administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et
projets ;- de contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements
publics en région et de piloter sa mise en œuvre ;- de promouvoir la participation des citoyens
dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou
l’aménagement du territoire ;- de contribuer à l’information, la formation et l’éducation des
citoyens aux enjeux du développement durable ;- de contribuer à sensibiliser les citoyens aux
risques.
Histoire :
La DREAL est issue de la fusion de trois services régionaux (les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)), dont les objectifs sont une cohérence et une légitimité renforcées vis-à-vis des acteurs du développement durable, ainsi qu'un pilotage unique des politiques du ministère du Développement durable en région, et particulièrement celles liées au Grenelle de l'environnement. La DREAL reprend les missions de ces services hormis le développement industriel et la métrologie.
Contexte :
Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du développement durable : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Textes de référence :
- Textes législatifs et réglementaires français.Décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Sources :
- Sites Internet.http://www.developpement-durable.gouv.fr, site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement