Notice d'autorité : [MODELE] Région. Direction régionale des services pénitentiaires
Autres noms :
- DRSP
Lieu :
- Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse.
Fonctions :
- La DRSP est responsable du fonctionnement des établissements pénitentiaires et de l'éducation surveillée de sa région, placée sous l'autorité du préfet de région, elle est en charge de:- l'exécution des lois, règlements et instructions ministériels,- l'observation des mesures d'hygiène et de police intérieure, et peut prendre ou provoquer, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des établissements,- la surveillance des travaux industriels et prends les mesures nécessaires au plein emploi des détenus.Le directeur est tenu de se rendre régulièrement dans les établissements pour inspection, ces vérifications sont constatés sous la forme d'un visa qui doit figurer sur les registres d'écrou et autres registres officiels.
Activité :
La DRSP est responsable du fonctionnement des établissements pénitentiaires et
de l'éducation surveillée de sa région, placée sous l'autorité du préfet de région, elle est en
charge de:- l'exécution des lois, règlements et instructions ministériels,- l'observation des
mesures d'hygiène et de police intérieure, et peut prendre ou provoquer, le cas échéant, toutes
les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des établissements,- la surveillance des
travaux industriels et prends les mesures nécessaires au plein emploi des détenus.Le directeur
est tenu de se rendre régulièrement dans les établissements pour inspection, ces vérifications
sont constatés sous la forme d'un visa qui doit figurer sur les registres d'écrou et autres
registres officiels.
Statuts juridiques :
Histoire :
Les circonscriptions pénitentiaires ont longtemps été de simples divisions territoriales organisées en fonction des maisons centrales. Jusqu’en 1944, les directeurs de maisons centrales étaient directeurs des circonscriptions pénitentiaires. La loi et le décret du 31 janvier 1944 créent 18 régions pénitentiaires avec des organes administratifs autonomes. Cette nouvelle organisation est reprise par l’ordonnance du 22 novembre 1944, avec l’ajout d’une dix-neuvième circonscription (celle de Strasbourg). Le décret du 16 juillet 1948 réduit le nombre de circonscriptions aux neuf directions régionales (Paris, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse).
Sources :
- Ouvrage:Pierre Pédron, La prison sous Vichy, Éditions de l’Atelier, 1993, 237 p.