Notice d'autorité : [MODELE] Unité hospitalière sécurisée interrégionale (commune, département)

Autres noms :

  • UHSI

Lieu :

  • Les UHSI sont implantées au sein d'établissements de santé (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse).

Fonctions :

  • 1- CompétencesCes unités permettent aux personnes détenues de bénéficier de tous les soins nécessaires, en ayant accès à l'ensemble du plateau technique de l'hôpital où elles sont implantées. Ainsi depuis 2004 les hospitalisations programmées de plus de 48 h se déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales.2- Compétences non couvertesLes UHSI n'abritent pas les hospitalisation d'urgence et de courte durée qui sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement.

Relation avec une fonction :

Activité :

  • 1- CompétencesCes unités permettent aux personnes détenues de bénéficier de
    tous les soins nécessaires, en ayant accès à l'ensemble du plateau technique de l'hôpital où
    elles sont implantées. Ainsi depuis 2004 les hospitalisations programmées de plus de 48 h se
    déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales.2- Compétences non
    couvertesLes UHSI n'abritent pas les hospitalisation d'urgence et de courte durée qui sont
    réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement.

Statuts juridiques :

Établissement de santé

Histoire :

L’adoption de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, modifie considérablement les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus. Tous les établissements pénitentiaires sont dorénavant rattachés par convention à un centre hospitalier et confient laprise en charge des aspects somatiques et psychiatriques des détenus au service public hospitalier (aussi bien pour le soin que pour la prévention). L’objectif de cette réforme est d’améliorer l’accès aux soins des personnes détenues qui doivent pouvoir prétendre à des soins équivalents à ceux proposés à la population générale.Pour concrétiser cette ambition, des unités deconsultationsetdesoinsambulatoires (UCSA),implantéesenmilieucarcéral,ont été créées dans le but de dispenserdessoinsauxpersonnes détenues ne nécessitant ni hospitalisation, ni consultation en milieu hospitalier. Dans le cas contraire, une extraction ou une hospitalisation du détenu dont l’état de santé le justifie, doit être proposée par l'UCSA. Si l’élévation de la qualité des soins destinés auxdétenusestunanimementsoulignée, l’augmentation du recours à l’hospitalisation constatée depuis la réforme, soulève cependant de nombreux problèmes de sécurité liés à l’organisation des extractions médicales, à la garde des détenus, et aux risques d’évasion.C’est ce dernier aspect qui conduit, par arrêté du 24 août 2000, à la création des Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) destinées à l’accueil des personnes incarcérées,prolongementdelanouvelle organisation des soins dédiés aux détenus.

Organisation :

L'unité est placée sous l'autorité d'un praticien hospitalier et s'organise comme une unité de soin classique, cependant toutes les circulations internes sont sous contrôle du personnel pénitentiaire. Un protocole détermine les effectifs attribués, d'une part, par l'administration pénitentiaire pour assurer la garde des détenus au sein de ces unités et, d'autre part, par les forces de police ou de gendarmerie, pour assurer la sécurité extérieure de l'unité et l'accès. Ce protocole est établi par référence à un protocole type déterminé conjointement par les ministres de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'intérieur, de la défense et la secrétaire d’État à la santé et aux handicapés.

Textes de référence :

  • 1- CodesCode de la santé publique (L. 6112-1 et R. 711-19)Code de la procédure pénale (D. 391 à D. 397 et D. 399)2- Textes législatifs et réglementaires- Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées - Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).- Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice.- Circulaire interministérielle n°27 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

Sources :

  • - Site du ministère de la justice - L'unité hospitalière sécurisée interrégionale de Toulouse, Fonctionnement général, vécu de l’hospitalisation et collaborations professionnelles par Hélène Bazex

Identifiant :

FR78422804100033_000000423

Auteur de la notice :

Association des archivistes français (AAF)

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