Notice d'autorité : [MODELE] France. Administration de département

Histoire :

La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.

Textes de référence :

  • 1. Constitutions françaisesConstitution de 1791, Titre II, De la division du royaume, et de l'état des citoyens, Article 1, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1791.aspConstitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795), Titre premier,Division du territoire, Article 1, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1795-an3.asp2. Textes législatifs françaisLoi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/images-decentralisation/decentralisation/loi-du-22-decembre-1789-.pdf

Sources :

  • 1. Ouvrages imprimésBOURDON Jacques et PONTIER Jean-Marie, Le Conseil général, Paris, Presses Universitaires de France (Que sais-je ?), 1992, 128 p.Collectif, Le Conseil départemental (Le Conseil général), Textes législatifs, démocratie, loi électorale, analyse financière, gestion, budget, animation,..., Paris, Syros/Alternatives (Guide du citoyen et de l'élu), 1988, 262 p.2. Sites internethttp://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp, site de l'Assemblée nationalehttp://www.senat.fr/rap/r07-074/r07-0742.html, site du Sénathttp://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/chronologie/, site de référence de la vie publique

Identifiant :

FR78422804100033_000000910

Auteur de la notice :

Association des archivistes français (AAF)

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